Cas pratiques de Droit pénal

Cas pratiques

1. a)  Jean-Louis et Martine sont mariés depuis cinq ans. Mais la discorde s’est peu à peu installée dans le couple, notamment à cause de l’éducation de leurs deux filles, Sabrina et Luce, qui ont respectivement 6 et 8 ans. Jean-Louis et Martine sont toutefois d’accord pour divorcer et souhaiteraient éviter, si possible, le recours au juge. Ils voudraient que vous assuriez, en tant qu’avocat, la prise en charge de leur divorce, et notamment la rédaction de leur convention. Ils vous indiquent que Jean-Louis est actuellement au RSA, car il n’arrive pas à retrouver du travail, tandis que Martine est médecin hospitalier, et gagne environ 4000 euros par mois. Ils sont propriétaires d’un logement acheté en commun, d’une valeur d’environ 200.000 euros. Martine souhaiterait conserver ce logement, quitte à verser une soulte à son mari. Les époux sont d’accord pour confier la garde des enfants à Martine, avec un droit de visite et d’hébergement pour la moitié des vacances et des week-end pour leur père, étant précisé que Martine souhaiterait que Jean-Louis, malgré ses faibles revenus, contribue à l’éducation de ses enfants.

Il vous est demandé de procéder à la rédaction de la convention de divorce.

1. b)  Alain n’aime plus sa femme Gilberte, qu’il a épousée en 1975. Il souhaiterait divorcer, mais cette dernière ne veut pas, car elle l’aime encore. Ils habitent encore ensemble, mais Alain veut partir vivre tout seul. Il souhaite divorcer mais ne sait pas comment l’obtenir, même s’il vous dit que sa femme l’avait trompée avec son voisin en 1983, pendant qu’il était en voyage d’affaires. Peut-il s’en servir contre elle? Dans l’immédiat, il voudrait quitter le logement conjugal, mais il a peur que cette fuite lui soit reprochée par sa femme, alors que celle-ci est très fragile psychologiquement et a besoin de lui.

Que lui conseillez-vous ?

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