Cas pratique de droit pénal sur la complicité

Anaïs LECOMTE – E204389M

TD – Droit pénal

Thème 4 : La complicité

Cas pratique 1.

Ludmilla sort avec Julian. Ludmilla raconte à Julian que Henri quitte son domicile pendant un certain temps. Julian décide alors d’aller voler les montres de luxe que possède Henri dont lui à parler Ludmilla. Ludmilla accepte de remettre les clés de l’habitation d’Henri à Julian.

Pour que Ludmilla soit poursuivie pénalement pour vol aggravé, il est nécessaire qu’il existe un acte punissable (a), que cette dernière soit considérée comme complice (b) et que son intention de commettre une infraction soit caractérisée (c).  

a) L’exigence préalable d’un acte punissable

L’article 311-5 du Code pénal punit le délit de vol ayant été commis dans une habitation en pénétrant dans les lieux par ruse.

        L’exigence préalable d’une infraction préalable implique qu’une infraction principale ait été commise. En l’espèce, Julian, le compagnon de Ludmilla, est entré par effraction dans le domicile de Henri et a volé les montres de luxe de ce dernier. Les faits de Julian sont des faits qui consomment l’infraction de vol tels qu’ils sont définis à l’article 311-5 du Code pénal. Par ailleurs, Julian a violenté Henriette présente dans le domicile de Henri au moment du vol

Dès lors, il existe bien une infraction préalable punissable.

b) L’acte de complicité

L’article 121-6 du Code pénal précise que « sera puni comme auteur le complice de l’infraction ». Par ailleurs, en vertu de l’article 121-7 le Code pénal définit la complicité par aide et assistance. La complicité par aide et assistance se définit alors comme le fait de facilité par des moyens matériels et intellectuelles l’infraction.

On entend derrière cette aide et cette assistance le fait de savoir si ces dernières ont facilité l’action principale et si elles ont influencé l’auteur principal.

La jurisprudence a d’ailleurs admis que le conjoint, en connaissance des actes punissables commis par son compagnon, était considéré comme complice dès lors qu’il lui accordait un support moral.

En l’espèce, Ludmilla a incidemment parler des montres de luxe que possédait Henri et du fait que ce dernier serait absent de son domicile durant une période donnée. En outre, Ludmilla a donné à Julian les clés du domicile d’Henri lui permettant pas conséquent de s’introduire illégalement chez ce dernier et ainsi lui à faciliter le vol des montres en lui fournissant des moyens matériels.

Dès lors, elle a été complice du vol.

c) L’intention de l’infraction de la part de Ludmilla

L’article 121-7 du Code pénal précise qu’est complice un individu qui a sciemment facilité la préparation ou la consommation d’un crime ou d’un délit.

De plus, le complice doit avoir conscience de l’infraction punissable et ne doit avoir agi sous la contrainte.

En l’espèce, Ludmilla ne pouvait pas ne pas avoir connaissance du plan de son compagnon. Elle ne pouvait ignoré que le fait que de communiquer des informations sur les biens d’Henri ainsi que d’aborder son absence à son domicile pouvait engendrer la commission du délit de vol. Par ailleurs, celle-ci a sciemment donner les clés du domicile d’Henri à Julian. Le don des clés n’a pas été fait sous la contrainte, Ludmilla a agi de son plein gré.

Dès lors, l’intention de l’infraction de la part de Ludmilla est caractérisée.

En conclusion, Ludmilla peut être poursuivie pénalement pour le délit de vol aggravé par les violences commises sur Henriette et dans un local d’habitation

Cas pratique 2.

Lucius a renversé un cycliste alors qu’il conduisait un véhicule au-delà de la vitesse autorisée. Son frère, Julian, était alors présent dans le véhicule au moment de l’accident.

Pour que Julian soit poursuivi pénalement blessure involontaire, il est nécessaire qu’il existe un acte punissable (a), que ce dernier soit considéré comme complice (b) et que son intention de commettre une infraction soit caractérisée (c).

a) Un acte préalable condamnable

En vertu de l’article 222-19-1 du Code pénal les blessures engendrés par un accident avec un véhicule sont caractérisées comme un délit. Ce délit peut être constitué dès lors qu’il existe une maladresse, une imprudence ou encore un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

En l’espèce, Lucius a renversé un cycliste avec son véhicule alors qu’il roulait au-delà de la vitesse autorisée. Il a donc manquer à une obligation de prudence et de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

Dès lors, l’infraction commise par Lucius est bien un acte condamnable.

b) Un acte de complicité caractérisé

L’article 121-6 du Code pénal précise que « sera puni comme auteur le complice de l’infraction ». Par ailleurs, en vertu de l’article 121-7 le Code pénal définit la complicité par aide et assistance. La complicité par aide et assistance se définit alors comme le fait de facilité par des moyens matériels et intellectuelles l’infraction.

On entend derrière cette aide et cette assistance le fait de savoir si ces dernières ont facilité l’action principale et si elles ont influencé l’auteur principal.

L’article 121-7 consacre également la complicité par instruction qui se traduit alors par des injonctions. Cependant, le simple conseil très vague ne constitue pas l’instruction.

En l’espèce, Julian a demandé à son frère d’accélérer sans pour autant lui ordonner. Il n’a donc pas fait preuve de provocation par instruction car sa demande ne reflète qu’un simple conseil. Ainsi, son conseil n’a pas eu d’impact sur le fait que Lucius renverse un cycliste.

Dès lors, Julian n’est pas complice du délit commis par son frère.

c)  Une intention de commettre une infraction.

L’article 121-7 du Code pénal précise qu’est complice un individu qui a sciemment facilité la préparation ou la consommation d’un crime ou d’un délit.

De plus, le complice doit avoir conscience de l’infraction punissable et ne doit avoir agi sous la contrainte.

        En l’espèce, Julian recommande à Lucius d’accélérer mais pour autant, il n’a pas sciemment facilité la préparation, ni la réalisation de l’infraction en ce qu’il ne pouvait pas savoir que son frère, Lucius, allait renverser un cycliste en raison de sa vitesse.

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