Cas Pratique Droit Pénal

Groupe 5L2 unité BDesoutter Evane

TD 6 : la complicité :

Cas Pratique 1 : Vacances au ski Marc est ravi :

Il va enfin pouvoir partir au ski dans les Alpes françaises le 1er décembre 2021 ! Il est d’autant plus heureux qu’il sera accompagné de Seb son meilleur ami d’enfance avec qui il a fait les quatre cents coups… En effet, après avoir multiplié les erreurs de jeunesse, les deux compères se sont finalement rangés en adoptant une vie plus « normale ». Mais, leurs retrouvailles ont suffi à rallumer la petite flamme de l’interdit qui sommeillait en eux… Dans le magasin de location de matériel de ski, Seb a fait un clin d’œil complice à Marc qui a tout de suite compris son intention. C’était leur signal de l’époque. Il signifiait à Marc d’assurer les arrières de Seb pendant qu’il passait l’action. Marc se met alors directement en position de « guetteur » pendant que Seb enlève les antivols des combinaisons les plus onéreuses et les charge dans un gros sac de sport, lui aussi débarrassé de son système antivol. Mais Seb ne s’est pas mis à jour sur les antivols ! Lorsqu’il essaie d’enlever l’antivol sur un pantalon de ski, une énorme tache d’encre apparait sur le vêtement et lui sali les mains. Effrayé, il fait signe à Marc de le rejoindre et les deux amis partent en courant du magasin. Φ Quelle est la situation pénale de Marc et de Seb ?

→ au regard des faits relatés il convient d’envisager la situation de l’auteur principal, avant d’envisager la situation du complice.  

1.  La situation de l’auteur principal :

Seb a enlevé les antivols des combinaisons les plus onéreuses avant de les charger dans un sac de sport n’ayant plus son antivol non plus, cpdt Seb et son ami ont pris la fuite après que Seb ait eu les mains salis d’encre. Il convient alors de se demander quel est la situation pénale de Seb.

1. Caractérisation de l’i simple :

Selon l’Art 311-1 du CP prévoit et réprime l’infraction de vol, défini comme étant « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cette infraction suppose la réunion de 2 éléments : un élément matériel et un élément moral.

L’Elt matériel suppose qu’afin d’être consommée, le résultat soit obtenu, ce qui signifie que la chose d’autrui doit avoir été soustraite frauduleusement. En l’espèce, Seb a bien retiré les antivols des objets afin de s’en emparer, néanmoins, le résultat fait défaut, puisque Seb a pris la fuite avant de s’emparer des biens. L’Elt matériel ne peut donc pas être caractérisé, le vol n’est donc pas consommé.

(Je ne savais pas s’il fallait envisager un vol aggravé en raison de la présence de plusieurs personnes agissant en qualité de complice selon l’Art 311-4, 1° du CP, puisque le vol n’était lui-même pas caractérisé).

1. La tentative de vol :

L’Art 121-4 du CP précise qu’en matière délictuelle, la tentative est toujours punissable à condition que la loi le prévoit. Ainsi le vol est bien un délit. L’Art 311-13 du CP prévoit la répression de la tentative de vol, ainsi cette tentative est donc bien punissable.

L’Art 121-5 du CP dispose que la « tentative est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet, qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».

Ce qui signifie que la tentative suppose un commencement d’exécution d’après l’arrêt Lacour du 25 Oct 1962 (élément matériel). Ainsi il s’agit de l’acte tendant immédiatement et directement à la commission de l’infraction avec l’intention de commettre celle-ci. Le commencement d’exécution suppose 2 éléments : objectif et subjectif (d’après la conception mixte adoptée par la JP).

L’élément objectif suppose une proximité entre l’acte accompli par l’auteur et la consommation de l’infraction. En l’espèce, Seb s’apprête à s’emparer des objets, il a déjà retiré les antivols de la plupart des biens, l’élément objectif est donc caractérisé.

L’élément subjectif quant à lui se caractérise par l’intention irrévocable de commettre l’infraction. En l’espèce, Seb est présent sur les lieux et a même fait « un clin d’œil complice » à son ami avant de ne passer à l’action, l’élément subjectif est donc caractérisé. Le commencement d’exécution est donc présent.

Cpdt, pour caractériser une tentative il faut un deuxième élément constitutif étant l’absence de désistement volontaire (élément moral). En l’espèce, la tâche d’encre qui apparait sur la main de Seb et qui le fait prendre la fuite est bien un élément extérieur et indépendant à la volonté de ce dernier. Ainsi selon l’arrêt Perdereau du 16 Janvier 1986, la tentative est donc bien punissable puisque tous les éléments constitutifs sont réunis.

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