Analyse d'un contrat Droit

Analyse d’un contrat :

CGPS Vous travaillez au service juridique de l’entreprise « Au cassis dijonnais ». Cette dernière est liée par un contrat avec le même prestataire depuis très longtemps. Le Président envisage de changer de fournisseur et vous demande d’analyser attentivement le contrat, et de répondre aux questions suivantes, en vous aidant de vos cours et manuels pour répondre précisément sur les concepts juridiques :

1°) Au regard du droit des contrats, à quoi correspond le document ?

Le document correspond aux conditions générales de prestations de services des pages jaunes.

2°) Quel est le nom du fournisseur, cocontractant ?

Le fournisseur de prestation de services est les pages jaunes.

3°) Quelle est la durée du contrat ?

Le Contrat prend effet pour une période contractuelle de 12 mois, à compter de la date de parution effective de la Publicité́.

4°) Que peut-il se passer ensuite ?

A l’issue de cette période, et sauf dénonciation du Client intervenue au plus tard un mois avant son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. La commande sera tacitement reconduite de mois en mois et facturée tous les mois. Le Client reste ensuite libre de résilier son engagement mensuel selon les modalités indiquées précédemment, l’arrêt de la parution et du paiement s’effectuant au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel le courrier de résiliation aura été reçu. Toutes les garanties souscrites au titre du présent Contrat sont entendues au contrat tacitement reconduit. Toutes les clauses prévues au sein du présent Contrat demeurent inchangées dans le cadre de contrat tacitement reconduit.

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