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Les grands arrêts à savoir concernant l’Ordre Juridique de l’UE
Les grands arrêts à savoir concernant l’Ordre Juridique de l’UE - CPJI, 1923, « Vapeur-Wimbledon » : « la faculté de contracter des engagements internationaux est un attribut de la souveraineté de l’État ». Càd l’appartenance aux communautés européennes puis à l’UE, elle n’entraîne pas la disparition de la souveraineté
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Grands Arrêts à Connaître Généralités TC, 1873, "Blanco" Autonomie juridictionnelle du droit administratif CE, 1889, "Cadot" Abandon de la justice retenue au profit de la justice déléguée CCl, 1980, "Validation d'actes administratifs" [PFRLR] Indépendance des juridictions administratives CCl, 1987, "Conseil de la concurrence" [PFRLR] Réserve de compétence au profit du
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Les Grands Arrêts Du Droit Administratif
GRANDS ARRÊTS DROIT ADMINISTRATIF Arrêt BLANCO/CE (1873) Un individu saisit juge jud. pour blessure dans une manufacture ; MS préfet élève conflit car employés sont embauchés par l’Etat. > déf. dt adm. et juge adm. (+ autonomie) Décis° PFLRR (1987) Le contentieux du C. de concurrence était transféré au juge
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Les grands arrêts du droit administratif
Les grands arrêts du droit administratif: CE 1873 Pelletier Le juge opère une distinction fondée sur le critère de la détachabilité par rapport aux fonctions. Si la faute est détachable des fonctions de l'agent, elle est personnelle et la juridiction judiciaire est compétent. Si la faute n'est pas détachable des
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Les grands atouts de l'énergie éolienne
Les grands atouts de l'énergie éolienne Une énergie propre et inépuisable… En effet, les éoliennes ne polluent ni les sols ni les nappes phréatiques. Ce principe écologique place la filière éolienne au premier rang des énergies renouvelables très convoitées. L’installation d’une éolienne ou d'une mini éolienne, destinée à l’usage privé
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Les grands axes de la stratégie marketing de la CGI
Les grands axes de la stratégie marketing de la CGI sont : ♦Une veille concurrentielle permanente ; ♦Des études de marché le long de l’année (étude de faisabilité, enquête de prix étude pré- commercialisation etc.) ; ♦Des études de satisfaction clients lancées périodiquement jouant le rôle de baromètre de satisfaction
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Les grands choix strategiques
INTRODUCTION : CROISSANCE INTERNE ou CROISSANCE EXTERNE ? 1 DEFINITION CROISSANCE INTERNE : résultat du développement propre de l'entreprise. CROISSANCE EXTERNE : apport extérieur de richesses par rachat de la totalité ou d'une partie importante d'actifs d'autres entreprises, juridiquement autonome. (OPA / OPE) / (Fusion / Absorption / Scission) 2 AVANTAGES RECHERCHES DE
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Les grands choix stratégiques inter-secteurs
PARTIE 2 : LA STRATEGIE CHAPITRE 7 : LES GRANDS CHOIX STRATEGIQUES LES STRATEGIES INTER - SECTEURS________________________________________ I L’INTEGRATION VERTICALE 1.1 Définition Il s’agit d’une forme de diversification, donc, selon H.I. ANSOFF de l’entrée dans de nouvelles activités correspondant à la fois à de nouveaux marchés, de nouvelles technologies et
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Les grands courants de la communication
Les grands courants de la sociologie contemporaine – Professeur Jean-Marc Stébé Les grands courants de la sociologie contemporaine – Professeur Jean-Marc Stébé Table des matières Introduction : Les grands courants théoriques de la communication 2 1. Le courant mécaniciste de la communication 3 2. Le courant organiciste de la communication
10 066 Mots / 41 Pages -
Les grands courants de la pensées économiques La période préindustrielle
MACROECONOMIE Fiche 1 : Les grands courants de la pensées économiques La période préindustrielle 1. La pensée thomiste Concept du juste pris définit par le cout de production. 1. Pensées mercantiliste * Mercantilisme industrielle Richesse utilisée pour inciter la production : Puissance étatique et interventionniste. * Mercantilisme anglais Idée d’exporter
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Les Grands Magasins
INTRODUCTION « La France est bien la première destination touristique mondiale avec une augmentation de 35% du chiffre d’affaires de l’activité shopping »1. L’acte d’acheter fait partie intégrante de l’expérience touristique (Jansen-Verbeke, 2002). C’est désormais une évidence, soupçonnée depuis une dizaine d’année. En 2001, 51% des touristes disaient que le
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Les grands principes d'accès à l'activité professionnel et le régime juridique du salarié de droit privé
THEME 1 : L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES D'ACCES A L'ACTIVITE PROFESSIONEL ( polycopié ) CHAPITRE 2 : LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE DE DROIT PRIVEE 1. La procédure de recrutement En principe l'employeur est libre d'embaucher le salarié de son choix mais la loi encadre
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Les grands principes du droit budgetaire - les credits
Chapitre II : LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE- LES CREDITS BUDGETAIRES II-1-LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE Les principes du droit budgétaire ont été posés dès l’apparition même des Finances Publiques. Ce sont les principes de l’unité, de l’annualité, de l’universalité, de l’équilibre et le principe de la spécialité
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Les grands principes du droit de l'environnement
Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques visant à protéger les éléments de ce que l’on appelle communément l’environnement. L’environnement est une notion dure à définir, comme le démontre le nom du ministère : ministère de l’écologie et du développement durable. Pour assurer cette protection, il faut des
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Les Grands Principes Du Management
Introduction Les grands principes du management Le management est une discipline relativement récente, mais qui prend dans nos sociétés une place de plus en plus importante. A l’origine tournée vers les entreprises, elle s’applique désormais à toutes les catégories d’organisations, dans les secteurs les plus variés ; des formations universitaires
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