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Le référendum
L’auteur du document est Dominique Rousseau (1949-mnt), il est un juriste français, il est défenseur du contrôle de constitutionnalité et se trouve politiquement dans les partis d’extrême gauche. Il s’agit d’un extrait d’essai paru le 22 avril 2014 dans La vie des idées. Il s’agit d’un extrait sur la démocratie
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Le référendum a-t-il un avenir en France?
« C'est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » Valéry Giscard d’Estaing. Le référendum est une votation qui soumet une loi (ordinaire ou constitutionnelle) à l’approbation de l’ensemble du corps électoral. L’article 11 de la constitution de 1958 définit le rôle de
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Le référendum constituant
Dans le cas d’une révision constitutionnelle, le recours à la voie référendaire est en principe obligatoire. L’initiative de la révision appartient au président de la République, sur proposition du Premier ministre (projet de révision), et aux parlementaires (proposition de révision). Après le vote, dans les mêmes termes par les deux
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Le référendum est-il un instrument de la démocratie ?
Le Referendum est-il un instrument de la démocratie ? Accroche : selon l’ancien président des états unis Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties d’aujourd’hui, le peuple attribue aux représentants qu’elle élit le rôle d’établir des lois. À
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Le référendum, expression de la democratie populaire
« Le référendum, expression de la democratie populaire ». Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein
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Le réflexe myotatique
Les mouvements volontaires d’un muscle sont commandés par le cerveau et plus particulièrement, le cortex moteur. Pour les réflexes, ce sont des éléments différents qui interviennent dans la mise en œuvre d’un mouvement. Un réflexe est une réponse à une stimulation ayant une origine nerveuse, c’est-à-dire, qui est complètement indépendante
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Le réfrigérateur à compression de vapeur
Avant cette machine révolutionnaire, la nourriture était stockée dans des celliers ou bien directement dans la neige/glace pour les pays les plus froids. C’est en 1775, que William Cullen réussit à obtenir un peu de glace artificiel grâce à de la vapeur d’eau sous cloche à vide. Le premier réfrigérateur
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Le régime Américain Est-il Un régime à séparation Rigide Des Pouvoirs ?
Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », par ces mots Montesquieu se lance dans l’élaboration de la conception de la séparation des pouvoirs. Cette conception fait face à l’arbitraire et permet
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Le régime Américain Est-il Un régime De séparation Stricte Des Pouvoirs ?
"Il n'y à point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'éxécutif", Montesquieu, De l'Esprit des Lois Un régime politique de séparation stricte des pouvoirs se caractérise par l'indépendance organique et fonctionnelle de l'exécutif et du législatif. Le pouvoir exécutif
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Le régime Contentieux Des Circulaires Administratives
Le droit administratif est le droit qui régie l'administration. Ce droit est constitué de règle qui définissent les droits et obligations de l'administration. Les circulaires font parties des actes administratifs unilatéraux qui sont destinés à éclaircir, guider l'interprétation et l'application des normes que doit respecter l'administration. Il est donc compréhensible
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Le régime contentieux des circulaires administratives
Le droit administratif est le droit qui régie l'administration. Ce droit est constitué de règle qui définissent les droits et obligations de l'administration. Les circulaires font parties des actes administratifs unilatéraux qui sont destinés à éclaircir, guider l'interprétation et l'application des normes que doit respecter l'administration. Il est donc compréhensible
2 042 Mots / 9 Pages -
Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis
Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux Etats unis « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition
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Le régime de l'abandon de créance
LE REGIME DE L'ABANDON DE CREANCE I- DEFINITIONS 1) Abandonner une créance consiste pour une entreprise à renoncer aux droits que lui confère cette créance en vue d’aider un client ou une filiale confronté à des difficultés financières. 2) Le Chapitre 51 du Vernimmen 2010 définit l’abandon de créance comme
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Le régime de l’immatriculation foncière
Le régime de l’immatriculation foncière INTRODUCTION Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act
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Le régime de l’immatriculation foncière
Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act Torrens » du nom de son
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