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Étude d'un arrêt de la cour de cassation
ntroduction Amorce → Fiche d'arrêt → M. X qui pilotait une motocyclette lors d'une séance d'entrainement en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette piloté par M. Y. Le moteur de cette motocyclette est de la marque Suzuki France et les autres éléments sont de la société Bug'Moto. Etant
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Étude d'un arrêt de la cour de cassation
Dans un arrêt de principe du 6 octobre 2006, l’assemblée plénière de la cour de cassation a déclaré qu’un tiers au contrat pouvait invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce dernier lui a causé un dommage. Cela revient à assimiler de manière
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Étude d'un arrêt du 26/10/1973, Est-ce que la faute personnelle du gardien de la paix est dépourvue ou pasde lien avec le service ?
CE Ass, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi Mots-clés: Responsabilité administrative, Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, Arme de service, Gardien de la paix Faits: Un policier avait tué accidentellement un de ses collègues, alors qu’il nettoyait l’armede service qu’il devait réglementairement conserver avec lui dans la
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Étude d'un arrêt du 6/11/1936
CE, 6 novembre 1936, Arrighi :Le CE a affirmé la théorie dite de la Loi-écran, refusant le contrôle de constitutionnalité d'un acte réglementaire pris en application d'une loi.CE affirme clairement qu'il en peut pas contrôler la constitutionnalité des lois ni par voie d'action, ni par voie d'exécution. Le requérant demandait l'annulation de décrets pris en application d'une loi dont
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Étude d'un arrêt en Droit Administratif
Par la jurisprudence « Epoux V. », le Conseil d’État a eu à statuer sur la responsabilité d'un EPS, suite à une intervention ayant conduit à un grave accident neurologique d'une femme enceinte. Le commissaire de gouvernement M. Légal disait que « dans le contentieux de la réparation, le juge ne peut être
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Étude d'un arrêt: Quel est le critère de l’acte de gouvernement ? Est-ce le mobile politique ?
Mots-clés : Responsabilité administrative, Faute personnelle, Faute de service, Etat de siège, Presse Faits : Le sieur Pelletier, directeur d’un journal, avait vu les exemplaires de son périodique saisi sur ordre du général commandant l’Etat de siège. Alors que le système de « garantie des fonctionnaires » prévu par l’article
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Étude d'un arrêté relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
ORF n°0286 du 8 décembre 2012 page 19271 texte n° 36 ARRETE Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur NOR: TRAT1239514A Publics concernés : professionnels du transport routier.Objet : prescriptions techniques relatives aux véhicules effectuant un transport de marchandises entre 40 et 44 tonnes.Entrée en
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Étude d'un article de The economist du 14/11/09
Cet article, extrait de « The Economist » du 14 novembre 2009, intitulé « The cult of the faceless boss », compare deux types de dirigeants : les « sans visages » et les « chefs impériaux ». Les « sans visages », ce qui signifie les dirigeants inconnus, sont
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Étude d'un article sur deux entrepreneuses
Cet article issu du magazine Franquicias Y Negocios, dont l’auteur est Beatriz Rodriguez, présente l’ingéniosité de deux entrepreneuses ; Marcela et Liliana, architectes de formation. Ces dernières ont eu l’idée de recycler les banderoles publicitaires faite de PVC, en sac uniques. C’est au détour d’une rue que Marcela et Liliana
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Étude d'un article sur la photographie
LECOCQ Michel, « Robert Capa - Endre Erno Friedman (1913-1954) » Photophiles Magazine, 2004. Site URL: http://www.photophiles.com/index.php/les-articles-archives/biographies/26-robert-capa.html A. AUTEUR, STATUT ET FORMATIONS Michel Lecocq est un auteur photographe qui pendant ces 10 dernières années à dédié sa vie à la photographie. Il est un artiste de l'image dont une des
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Étude d'un cas pratique de Droit Administratif
Cas pratique 1) Tentative: principe de spécialité, cad qu'on regarde l'infraction en cause 322-4 CP sur dégradation bien appartenant à autrui, aggravée car effraction → on l'analyse : 2 cond° : commencement d'exécution (définition + Lacour), en l'espèce oui car fracture de la porte d'entrée = acte à la fois
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Étude d'un document
1.1 Le document 1 est un article rédigé par Claude Fisher, publié dans le Hors série de juillet 2004 du magazine le Nouvel Observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur démontre en particulier les effets néfastes du gras sur la santé et la révolution des plats allégés qui prennent place
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Étude d'un document de la Chine sur sa politique à l'égard de l'UE: Approfondir le partenariat global stratégique sino-européen pour le bénéfice mutuel et la coopération gagnant-gagnant
Document de la Chine sur sa politique à l'égard de l'UE : Approfondir le partenariat global stratégique sino-européen pour le bénéfice mutuel et la coopération gagnant-gagnant. Avril 2014 Depuis la publication du premier Document de la Chine sur sa politique à l'égard de l'UE par le gouvernement chinois en octobre 2003,
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Étude d'un document en espagnol
El comportamiento de la chica alemana al estudiante africano me parece muy racista porque cuando la chica lleva su bandeja está intacta en una mesa vecina. Está situación es una escena cotidiana que muestra que los personas de los países ricos se consideran superiores a los inmigrantes especialmente a los
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Étude d'un document SES
DST du 27/11/2017 Correction de la 2ème partie : étude d’un document Après avoir présenté le document, vous comparerez l’évolution de la productivité du travail en France à celle des États-Unis. - Présentation du document : - Comparez = mettre en évidence les points communs et les différences. • Les
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