Synthèse la bioéthique

SYNTHESE: LA BIOETHIQUE

Les progrès de la science, en repoussant les frontières des possibles dans des domaines aussi

sensibles que la procréation médicalement assistée, le don d’organes ou la génétique, posent à

la société et à chacun d’entre nous des questions d’ordre moral.

I. LA BIOETHIQUE

C’est une réflexion morale sur les problèmes posés par la protection, la promotion de la

santé et la vie humaine dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la génétique.

La base reste le serment d’Hippocrate qui stipule que tout acte médical doit être effectué sans

nuire et à l’avantage du patient.

Ce sont les atrocités commises au nom de la recherche pendant la 2ème guerre mondiale qui ont

poussé les scientifiques à encadrer l’expérimentation médicale sur l’homme.

Le Code de Nuremberg de 1947 a énoncé 10 principes clés :

- Le patient doit être volontaire, capable et conscient des risques.

- L’expérience doit être nécessaire et impossible à réaliser autrement

- Elle doit être largement étudiée en amont notamment sur des animaux

- Elle doit éviter tout dommage et toute souffrance non nécessaires

- Elle ne doit pas supposer la mort ou l’invalidité du sujet sauf dans le cas d’auto

expérimentation

- Les risques ne doivent pas excéder la valeur efficace réelle

- On doit s’efforcer d’éviter tout dommage éventuel

- L’expérimentateur doit être qualifié

- Le sujet doit pouvoir interrompre l’expérience

- L’expérimentateur doit être prêt à interrompre en cas de danger

Dès 1983, la France s’est dotée d’un Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) pour les

sciences de la vie et de la santé.

Il est composé de 40 membres issus de tous horizons (scientifiques, religieux, philosophes,

politiques) qui donnent leurs avis et publient des recommandations destinés à éclairer

l’opinion et les parlementaires.

Ses avis n’ont pas de valeur juridique mais leur poids est très important aux yeux du

législateur.

Les 1ères lois de bioéthique datent de 1994.

Elles portent sur 4 thèmes majeurs :

- le respect du corps humain qui suppose le principe de l’intégrité du corps et de

l’espèce humaine.

- Le traitement des données nominatives ayant pour but la recherche dans le domaine de

la santé.

- La protection des personnes se prêtant sans profit personnel à des recherches

biomédicales. (qui reprend la loi Huriet-Sérusclat de 1988)

- Le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain, l’assistance médicale,

à la procréation et au diagnostic anténatal.

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Elles ont été révisées en 2004 puis en 2012, le délai ayant été raccourci pour tenir compte des

progrès toujours plus rapide de la science.

La révision de 2004 a porté sur les points suivants :

- le clonage reproductif ou thérapeutique est interdit.

- La recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires en principe est interdite. La

conception in vitro d’embryon ou la constitution par clonage d’embryon humain à des

fins de recherche l’est aussi.

- Par dérogation les recherches peuvent avoir lieu dans un délai de 5 ans sur les

embryons surnuméraires issus d’une PMA.

- Par dérogation, le bébé dit du double espoir ou bébé médicament est possible.

- Le cercle des donneurs d’organe est élargi à la famille et à toute personne justifiant de

2 ans de vie commune avec le receveur.

- Une agence de biomédecine est créée. Elle est compétente dans les domaines de la

greffe, de la reproduction, de l’embryologie et de la génétique humaine.

- L’interdiction de réimplanter post mortem un embryon orphelin de père est maintenue

même si le père le souhaitait de son vivant.

- Idem pour l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques si elle s’y

refuse ou s’y était refusée de son vivant.

La révision de 2012 n’a pas apporté de modifications profondes et a réaffirmé les positions

prises en 2004. Il ne s’agit pas d’entraver la recherche mais de l’encadrer.

II. QUELQUES GRANDS THEMES D ETHIQUE

A. LE DON D ORGANE

Consiste à transférer chez un individu un greffon prélevé sur lui-même (autogreffe), un tiers,

vivant ou décédé (allogreffe) ou sur un animal (xénogreffe).

20 000 personnes en attente, 6000 greffes/an, 400 morts/ an faute de greffes.

Depuis 1976 et la loi Caillavet, le principe est celui du consentement présumé : toute personne

qui n’a pas manifesté de son vivant

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