Prélèvement obligatoire, frein à la croissance?

Jean-Baptiste SAY a écrit en 1803, dans son Traité d’économie politique, « Une diminution d’impôts, en multipliant les jouissances du public, augmente les recettes du fisc ». Puisque l’abaissement des impôts, peut inciter les agents économiques à investir et innover ce qui contribue à l’augmentation des recettes et donc à la croissance économique d’un pays. Celle-ci est l’accroissement durable de la production durable d’une économie.

Les recettes en question comprennent aujourd’hui, les impôts et les cotisations sociales, qui constituent ce qu’on appelle les prélèvements obligatoires. Ceux-ci permettent le financement des administrations publiques, qui sont l’ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires.

(Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.)

        En 2012, les prélèvements obligatoires représentaient 45% du PIB français. Ce qui peut amener à se poser la question suivante:

        Dans les pays développées, les prélèvements obligatoires sont-ils handicaps ou moteurs de la croissance ?

        A première vue, les prélèvements obligatoires peuvent être source de croissance grâce aux dépenses publiques qu’ils financent (I). Cependant, un haut niveau de prélèvement peu freiner la croissance(II).

I

Investissements publics : infrastructures, éducation, sante, recherche, Dépenses publiques infrastructures: croissance endogène, c'est à dire que la croissance entraine de la croissance, processus autoentretnue

SCHEMA

Redistribution: augmentation pouvoir d'achat ménages

Impôts sur le revenu progressif: redistribution des revenus vers les pauvres ayant une propension à consommer plus forte ce qui entraine une huasse de la demande (logique keynésienne)

Stabilisateurs fiscaux automatiques : les PO (souvent progressifs) évitent la surchauffe et donc la politique de rigueur qui la suit et qui va brider la croissance. Ex : Eisenhower aux USA de 1952 à 1960.

II

• L'économiste américain Laffer a donné son nom à une courbe en forme de cloche, qui illustre l'idée que les prélèvements obligatoires nuisent à la croissance économique au-delà d'un certain seuil. La courbe de Laffer est fondée sur l'idée que la relation positive entre croissance du taux d'imposition et croissance des recettes de l'État (l’État étant défini au sens large, c’est-à-dire que le terme représente ici toutes les administrations publiques) s'inverse lorsque le taux d'imposition devient trop élevé. Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l'État, parce que les agents économiques sur-taxés seraient incités à moins travailler (cela ne vaut plus la peine de travailler si la progression des gains issus du travail diminue pour une unité supplémentaire de travail effectué).
• Cette thèse dite "des économistes de l'offre" rejoint sur ce point la théorie économique de Schumpeter. Pour Schumpeter, l'origine de la croissance économique est dans le dynamisme des entrepreneurs, donc dans l'incitation qu'ils peuvent avoir à prendre des risques et à faire des efforts. Un haut niveau de prélèvements obligatoires nuit à la croissance économique car il décourage l'initiative privée

• Les prélèvements obligatoires ont atteint un niveau élevé en France. Si on fait la somme des impôts prélevés par l’Etat, des impôts prélevés par les collectivités locales, et des cotisations obligatoires à la Sécurité Sociale, on atteint en 2003 un montant égal à près de 44% du PIB. Près de la moitié de la richesse créée est ainsi prélevée et redistribuée, contre environ un tiers seulement aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni.
• Nous sommes dans une économie de plus en plus mondialisée, les entreprises multinationales implantent leurs usines en tenant compte du coût du travail et des impôts dans le pays, les épargnants décident d'investir leurs capitaux en fonction notamment de la taxation de l'épargne et du montant des profits reversés aux actionnaires après impôt… Trop de prélèvements obligatoires constituent donc un handicap et incitent les entreprises à s’implanter dans des pays dont les impôts sont moins élevés (dumping fiscal) ou tout simplement se délocaliser de l’endroit où le taux d’imposition serait trop élevé. Les entreprises imposés à un taux trop élevé voit leur compétitivité baissée par rapport aux entreprises peu imposées.

L’analyse historique démontre l’existence de périodes où les PO accompagnent une forte dynamique de croissance mais aussi de phases où un allègement des prélèvements peut se révéler nécessaire à la dynamique économique

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