Organisation administrative

section2: les fondements externes ou internationaux.

        Le lien entre la structure administrative d'un pays et les traités internationaux conclut n'apparait pas immédiatement. Il y'a deux raisons:

• conception intiale, le droit international n'a pas pour objet de s'interesser à l'organisation institutionnelle interne des états.
• structure adminitratives spécifique à chaque état. Les seuls structures qui apparaissent sont celles de l'état central qui représente l'ensemble des structures vis à vis de l'etranger.

Ce lien n'apparait pas comme une évidence. L'organisation française subit l'influence internationales. Il y'a deux raisons:

• certaines conventions internationales assurent une protection renforcée à certains droits fondamentaux qui concerne les structures de l'état.
• la France participe à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe, influence très forte sur notre administration interne.

I. l'union européene et l'organisation administrative nationale.

        L'UE ne dispose pas de compétence pour unifier l'organisation administrative des états, article 4 du traité sur l'UE. Les états membres conservent la maitrise de l'organisation administrative mais celle ci influencé par la construction européenne. Cela concerne:

• les politiques publiques
• les missions des administrations
• le droit applicable.

Un certain nombre de principe gouvernant le fonctionnement de l'administration européenne sont passé de niveau européen à nationale. exemple: le principe de bonne administration, article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.

On peut ainsi essayer d'isoler deux effets importants de la constructions européenne sur l'organisation administrative.

A) la restructuration de l'organisation administrative française face au développement de l'UE.

Le premier effet en France, a conduit des structures administratives pour améliorer la prise en compte du droit et des politiques de l'UE mais aussi mettre en lumière la position de la France.

Plusieurs types d'institutions administratives, particulièrement 4:

• ministère chargé des affaires européenne.

Il peut etre soit autonome, soit intégré au ministères des affaires étrangères. Il suit l'ensemble des questions relatives à la construction européenne mais aussi à la coopération franco-allemande.

Pour mener sa mission le ministère dispose de deux services importants:

- le secretariat generales des affaires européennes.

- la direction de l'UE, intégrée directement au ministère.

• Secretariat Général des Affaires Européennes.

Le SGAE est donc en théorie rattaché au premier ministre mais en pratique mis à la disposition du minitre chargé des affaires européennes, rouage fondamental pour l'administration française. Ses fonctions sont très larges, decret du 17octobre2005:

- il instruit et prépare les positions exprimés par la France.

- il assure une coordination interministérielle

- il assure la mise en oeuvre des regles de droit de l'UE

- il veille au respect de la ligne de partage avec l'UE.

• représentation Permanente française auprès de l'UE.

Installé à Bruxelles, est l'interface entre les autorités française et les différentes institution de l'union européenne, appelé la " voix de la France", elle assure:

- la communication entre Paris et Bruxelles.

- la conduite des négociations

- les relations entre la France et la commission européenne ou le Parlement européen.

Elle explique les positions françaises aux membres de la commission ou du Parlement, doit convaincre d'adopter une position voulue par la République française, chargée d'assister les membres du gouvernement ainsi que le président de la république, lors des réunions à bruxelles afin de l'aider à défendre la position de la France dans les négociations.

• les directions Europe dans la plupart des ministères.

De nombreuses directions, ou services sont crée pour préparer les positions françaises ou pour mettre en oeuvre les règles communautaires, les politiques communautaire, ou de distributions de financements communautaires, de nouveaux services ont été mis en place. exemple: au sein du ministère de l'éducation nationale, il y'a une délégation aux relations européennes internationales.

Beaucoup de postes et services ont été crée dans des d'administration déconcentrées ou décentralisées chargés de suivre les nouvelles réglès. De nombreuses représentations permanentes à Bruxelles ont été ouvert par des préfets, mais aussi des collectivités territoriales.

B) la restructuration de l'organisation administratives sous l'influence du droit de l'union européenne.

L'UE est un moteur d'évolution forcé notamment de l'administration française.

L'existence d'administration de l'état ont été remise en cause sur le fondement juridique du droit de l'UE étant le droit de la concurrence et l'interdiction des aides d'état. Des structures internes à l'administration pour respecter ses règles ont du se privatiser et devenir externes afin de satisfaire les règles de l'UE.

L'UE a imposé des organismes indépendants chargés de controler ces nouveaux marchés. Cette influence subie à concernés l'organisation des collectivités locales, article174 du traité sur le fonctionnement de l'UE.

art174

traité sur le fonctionnement de l'union européenne.

"l'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées.

Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne."

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