Les vices du consentements

TD6 : Les vices du consentements

L'échange des consentements doit être libre et éclairé. Il existe des cas de vices du consentements comme l'indique l'article 1130, lorsque les parties n'auraient pas contracté dans d'autres conditions.

Les juges apprécient systématiquement in concreto les vices.

1. L'erreur ( art 1132)

            La personne s'engage pour autre chose qu'elle croyait. La conviction est relié à une fausse représentation du contrat. [pic 1]

            L'erreur-obstacle est particulière : il n'y a pas de rencontre des volontés car les parties ne sont pas d'accord sur l'objet de la vente. On ne peut même pas parler de contrat : il est inexistant. [pic 2]

CC 3e civ 2008 : 

faits : la vendeuse pensait vendre un certain lot, mais en réalité le contrat de vente prévoyait aussi d'autres lots.

Sol° : Il y a une erreur d'appréciation l'objet même de la vente, la nature du contrat.

La CC donne raison à la CA car il y a un malentendu sur la consistance de la vente. Il y a nullité du contrat.

           L'erreur en tant que vice du consentement : le consentement erroné[pic 3]

• l'erreur peut porter sur les qualités essentielles de la prestation :

       CC 1ere civ 78 : [pic 4]

faits :  un couple vend un tableau et les musées nationaux l'achète. Il sera reconnu comme étant celui d'un peintre celèbre mais le couple ne le savait pas.

Sol° :  L'erreur porte sur l'authenticité du tableau. La CC prononce la nullité du contrat car il y a un vice sur le consentement.

Autre application avec les mêmes faits : CC 1e civ 83 : Il faut apprécier le décalage entre ce que croient les parties et la réalité.

       L'article 1133 précise que l'acceptation d'un aléa sur une qualité de la prestation exclut l'erreur : "l'aléa chasse l'erreur"[pic 5]

CC 1ere civ 87 :

faits : Une toile est vendu dont l'authenticité est incertaine avec la mention "attribué à...". On est pas certain que ce soit cet auteur.

Sol° : Or, l'objet de la vente est cette toile, il y a donc un aléa. Il est peut être le fruit de l'auteur ou non. Ce "peut être" est prévu par le contrat. Donc à partir du moment le doute est intégré au contrat, l'aléa entre dans le champs contractuel.

Ici, le vendeur ne peut donc pas demander la nullité du contrat.

Autre application CC 3e civ 2014 :

faits : Au moment de la vente du terrain, on a un doute sur le fait de savoir si toute la parcelle sera constructible ou non. Les acheteurs savent qu'il y aura peut-être un risque d'inconstructibilité.

Sol° : On refuse d'annuler la vente car on ne peut pas dire qu'il y a une conviction erroné puisqu'au moment de la conclusion du contrat il y avait déjà un doute qui a été integré dans le contrat.

• l'erreur peut porter sur les qualités essentielles du cocontractant (art 1134)

L'erreur sur la qualité essentiellle du contractant n'est pas cause de nullité sauf pour les contrats conclus en considération de la personne.

            Conditions de l'adminission de l'erreur : elle doit être déterminante et excusable (1132)[pic 6]

• Déterminante : elle détermine le consentement de la personne.
• excusable : elle doit être légitime. Il ne faut pas qu'elle soit grossière.

Ex : pour un professionnel, son erreur sera apprécié plus strictement et difficilement acceptable.

L'erreur peut être de droit ou de faits.

CC ch soc 90 : l'erreur est cause de nullité si elle est excusable.

            Il existe des erreurs indifférentes qui n'emportent pas la nullité du contrat (art 1135 + 1136) :[pic 7]

• l'erreur sur la valeur de la prestation n'est pas cause de nullité : il peut y avoir un différence entre le vrai prix de vente et la valeur du bien.

En revanche l'erreur sera admise si avant on fait une erreur sur l'authenticité du bien qui a pour conséquence de se tromper sur la valeur du bien.

CC com 2011 : 

faits :  on a un contrat de franchise. La personne demande l'annulation du contrat pour une erreur sur la rentabilité car les prévisions annonçaient de la rentabilité.

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