Le contexte des opérations de transit et de dédouanement

Douane, opérations de transit

Chapitre 1 : Le contexte des opérations de transit et de dédouanement

1. Contexte et définition du « transit »

La période des années 50 est celle de la reconstruction des économies.

Les activités logistiques sont extrêmement variés : - le transport (tous modes), - manutention, - entreposage, - opérations de douane, - organisation de la chaîne logistique (Supply Chain).

Ces auxiliaires de transport, les « transitaires », sont des intermédiaires, des prestataires, qui réalisent ces opérations pour le compte d’entreprise qui plus externalisent. Ces « transitaires » réalisent donc des « opérations de transit », qu’il convient de définir :

• Opération de transit : ce sont des opérations administratives douanières ou commerciales d’acheminement pour le compte des clients, selon la réglementation et dans un objectif de qualité. Ces opérations concernent des domaines spécifiques, on parle de transit import, transit export, transit de douanier, transit maritimes, transit aérien.

1. Les acteurs de transit

Le terme « transitaire » recouvre des activités diverses et variées et renvoie à des statuts juridiques. On va étudier deux types de transitaires : - les chargeurs (clients des exportateurs ou des importateurs), et – transporteurs.

1. Transitaires : des prestataires au service des chargeurs et des transporteurs

Le secteur des auxiliaires de transport est donc caractérisé par l’existence de plusieurs types d’activités, plus ou bien définies et par la pluriactivité (consiste pour une entreprise en une intégration de la chaîne complète de transport) des entreprises. Un trait de ce secteur est celui des entreprises plurimodales, qui exercent leur activité simultanément dans plusieurs modes de transport.

1. Statuts juridiques

Deux statuts juridiques en droit français : - commissionnaire (il agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant) ou – transitaire mandataire.

1. Statut mandataire

Quant au transitaire, c’est un intermédiaire chargé de rechercher et d’offrir les meilleures conditions de transport, en conformité des instructions qu’il a reçues. Il agit en tant que mandataire de son client, exécutant les ordres reçues. Il n’a à ce titre qu’une obligation de moyens et non de résultat. C’est principalement ce qui le distingue du commissionnaire de transport. Le transitaire ne pourra pas être tenu responsable des fautes éventuelles commises par les intervenants dans la chaîne de transport dans la mesure où le choix desdits intervenants ne lui appartient pas.

Chapitre 2 : Notions de base sur les opérations de transit import – export

Les transporteurs et les transitaires jouent un rôle important dans les opérations import-export. Par ailleurs, l’implication de ces intermédiaires est conditionnée par ce que les parties ont décidé de leur contrat de vente qui se réfère aux règles incoterms.

1. Transit import, transit export

Il y a deux types de douane : - douane d’export et – douane d’import. En 1957 a eu lieu le traité de Rome, et en 1993, on retire les papiers de douane entre les différents pays européens.

Exportateur < négocient un contrat commercial définissant leurs obligations respectives > importateur.

1. Les rôles incoterms

Les termes commerciaux internationaux – international commercial terms – ont été mis en place par la Chambre de Commerce Internationale afin de mettre à la disposition des commerçants un langage commun leur permettant de définir certaines obligations types au niveau de leur contrat commercial. Ils sont apparus dès 1936 et ont subi plusieurs révisions pour tenir compte de l’évolution des techniques dans le domaine du transport international.

Ces règles donnent une définition :

• De la répartition des frais logistique internationale entre le vendeur et l’acheteur.
• L’obligation du vendeur de livrer ou remettre la marchandise à un transporteur.
• Du point de transfert de risques sur la marchandise, du vendeur à l’acheteur : à partir de quel moment et à quel endroit l’acheteur assumera les risques encourus par la marchandise.
• Des documents dus par le vendeur à l’acheteur.

1. La chaîne documentaire

Les documents concernés sont d’ordre commercial, logistique, douaniers et financiers. Objectif : utiliser d’un document-type qui présente l’avantage de ne pas oublier les clauses essentielles, cette normalisation facilitant le traitement automatisé de la liasse documentaire de vente, d’expédition, de transport..

Les documents électroniques : l’échange des données informatisé est une technique qui remplace des échanges physiques de documents entre entreprises par des échanges, selon un format standardisé, entre ordinateurs connectés par liaisons spécialisées ou par un réseau à valeur ajouté. Les données sont structurées selon des normes techniques internationales de référence.

Les documents commerciaux : - la facture pro forma et les CGVE, - le bon de commande, -l’accusé de réception de commande.

Les documents de transport et d’assurance : - liste de colisage, - documents émis par les transporteurs, - l’attestation de transport. Il s’agit de certificats d’inspection des marchandises avant expédition par des sociétés privées.

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