Exercices immobilier gestion

Exercices de BTS – Gestion

Durée : 3h.

La calculatrice est autorisée.

Nom et Prénom :                                                         

Exercice 1 :

Un propriétaire-bailleur souhaite vous confiez la gestion d'un appartement (location nue loi de 1989), qu'il loue 700€ par mois plus 50€ par mois de provision sur charges.

L'appartement est situé sur Lyon, et fait 46m².

Vos honoraires de Gestion Locative sont de 7% HT.

De plus le propriétaire vous demande de souscrire pour lui une assurance Garantie Loyer Impayés qui lui sera facturée 2,7% HT des loyers HC tous les mois sur lesquels l'agence prend 10% de commission comme convenu avec l'assurance.

Détaillez vos calculs.

1. Calculez les honoraires de gestion et les honoraires d'état des lieux lors de l'entrée d'un locataire.
2. Calculez combien vous devrez reverser au propriétaire lors du paiement d'un mois de loyer.
3. Un locataire est dans l'appartement depuis le 4 janvier 2018, à l'aide de l'annexe 1, déterminez le montant du loyer facturable au locataire au 4 janvier 2019.
4. Sous quelles conditions cette révision est elle possible ?

Exercice 2 :

Un propriétaire bailleur loue un appartement (location nue loi 1989) depuis le 15 mai 2017.

Il n'a jamais fait révisé son loyer qui est toujours de 850€ hors provisions sur charges.

A l'aide de l'annexe 1 :

1. Déterminez quel aurait dû être le montant de son loyer actuel.
2. Déterminez le montant du loyer s'il avait fait la révision uniquement cette année.

Exercice 3 :

Un propriétaire bailleur loue un appartement (location nue loi de 1989) depuis plusieurs années à un même locataire pour un loyer de 600€ plus 60€ de provisions sur charges.

Il vous demande de l'aider à réaliser la régularisation des charges locatives pour l'année 2016.

Il a payé 853,73€ de charges de copropriétés en 2015 et le syndic de l'immeuble lui indique, que 73,53% de ces charges sont récupérables.

Son avis d'imposition de taxe foncière de 2016, pour le lot loué, indique un montant de 553€ dont 127€ de TEOM.

1. Indiquez comment le syndic a pu déterminer le pourcentage des charges récupérables.
2. Déterminez le montant des charges locatives pour l'année 2016
3. Procédez à la régularisation de charges du locataire pour 2016
4. Déterminez quel devra être le montant de la future provisions pour charges payée par le locataire en 2016, en prenant pour hypothèse celle d'une inflation de 1,5% des charges (le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche).

Exercice 4 :

Un propriétaire-bailleur vous demande de déterminer le montant de ses impôts sur ses revenus de 2016.

Vous disposez des éléments suivants :

→ Composition du foyer fiscal : 2 adultes mariés et 3 enfants mineurs.

→ Revenus salariaux du foyer fiscal en 2015 (avant abattement de 10%) : 45 323 € pour Monsieur et 38 256 € pour Madame.

→ Patrimoine locatif : un appartement loué nu (loi de 1989) pour 500 € par mois (dont 50 € de provision sur charges) en 2016

→ Charges sur l'appartement loué pour l'année 2016 :

• Taxe foncière : 452 € dont 134 € de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
• Charges de copropriété : 753 € dont 552 € récupérables sur le locataire ;
• Frais de gestion : 7% HT des loyers HC ;
• Assurance loyer impayé : 1,5% HT des loyers HC
• Remboursement d'emprunt : 1384 €

A l'aide de l'annexe 2, répondez aux questions suivantes en détaillant votre calcul.

1. Déterminez le montant des revenus salariaux imposables pour l'année 2016.
2. Les revenus fonciers doivent-ils être déclarés au régime simplifié ou au régime réel ?
3. Calculez la base imposable du foyer fiscal concerné.
4. Calculez l'impôt à payer sur les revenus fonciers de 2016.
5. Calculez l'impôt à payer sur les revenus de 2016.

Exercice 5 :

Un locataire dans un immeuble social situé à Paris a vu ses revenus augmenter sensiblement ces deux dernières années, il souhaite connaître le SLS qu'il risque de payer.

Il es célibataire, sans enfants et son revenu fiscal de référence pour l'année concernée est de 47 815 €.

Son logement est un PLS avec plafond de 30 072 € avec une surface habitable de 32,43m².

1. Donnez la formule de calcul du SLS.
2. Calculez le SLS dont il aura à acquitter à l'aide de l'annexe 3.

Exercice 6 : 

L'agence immobilière qui vous emploie paye un loyer de 2 000 € (location commerciale) par trimestre depuis son emménagement dans ses locaux le 1er avril 2014. Vous devez réaliser la 1ère révision légale pour déterminer le nouveau loyer.

1. A l'aide de l'annexe 4 déterminez le montant du nouveau loyer.

Exercice 7 :

Vous venez de faire remplir la feuille de présence de l'assemblée générale de la propriété du Gai Savoir (Annexe 5).

1. Déterminez le nombre de tantièmes, et le cas échéant de copropriétaires, minimal pour obtenir les majorités des articles 24, 25 et 26 si aucun copropriétaire ne s'abstient.

Exercice 8 :

Dans la propriété du Gai Savoir, un budget de 35 000 € a été proposé lors de l'assemblée générale, M. Omprin s'est opposé et M. Difot s'est abstenu.

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