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BILAN SOCIAL

1 HISTORIQUE

Tout vient d’Amérique

Aux USA, le Président Hoover demande à une équipe de chercheurs de rédiger un rapport national sur les tendances sociales aux États-Unis.

C’est le premier bilan social

En France :

Jacques Delors, alors chef du service des affaires sociales du Commissariat général du plan a mené un travail entre 1967 et 1968, qui constitue le point de départ de la réflexion française sur le bilan social de la nation. Il a proposé de dépasser les domaines sociaux ordinairement explorés par les statisticiens et les économistes pour introduire la mesure sur des points qui ne faisaient l’objet que d’une appréciation qualitative telles que la part de la prévoyance, l’exercice de la solidarité, le comportement à l’égard des exclus, l’ouverture de la société au monde extérieur, aussi bien que la participation de la femme à la vie économique.

Dans les années qui suivirent l’année 1968, la réflexion menée autour de la notion de bilan social, notamment au Conseil économique et social, a prolongé les travaux de Jacques Delors.

Vers un bilan social d’entreprise.

Au milieu des années soixante-dix, c’est au niveau de l’entreprise que la réflexion sur le bilan social était la plus avancée. Dans ce cadre plus restreint, la mise au point d’indicateurs susceptibles d’informer objectivement sur les relations de l’entreprise avec son environnement et avec ses différentes composantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants) ne paraît pas hors d’atteinte.

Cette situation tend à évoluer depuis le rapport SUDREAU de 1975. Ce rapport du comité d’étude pour la réforme de l’entreprise présidé par P Sudreau et paru en 1975 recommandait « d’établir un bilan social au niveau de chaque entreprise à partir d’indicateurs représentatifs de sa situation sociale et des conditions de travail ». Il a été à l'origine de la loi du 12 juillet 1977 obligeant certaines entreprises à établir chaque année un bilan social.

La France est le premier pays à avoir, rendu obligatoire un bilan social.

Depuis quelques années, certaines entreprises mettent en place un BS individualisé pour chaque collaborateur.

Ex : Orange, Kiloutou

2 DEFINITION

Le bilan social est un état des lieux de la situation du personnel à un instant « t », ainsi qu’un outil contribuant à l'animation du dialogue social interne à l’entreprise.

Il s’agit d’un inventaire assez large de l’état de santé de l’entreprise à travers des données brutes qu’il convient d’interpréter. Il ne permet pas de savoir quels sont les sentiments, les attitudes, les perceptions, les attentes et intentions du personnel de tel ou tel service ou atelier.

C’est un document unique qui rappelle les principales données chiffrées permettant

• d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social,

• d'enregistrer les réalisations effectuées

• de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes

Il s'agit d'une sorte de journal interne à l’entreprise, qui garde et retranscrit la vie de l’entreprise et son histoire sociale.

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