Typologie des contrats

Droit des contrats - La typologie des contrats

Le régime juridique du contrat est-il soumis à des règles particulières ?

• Contrat nommé : textes spécifiques (lois, règlements)

• Contrat innomé : ce sont les règles classiques qui s’appliquent

Quelque chose de plus que l’échange d’un consentement est-il nécessaire pour que le contrat soit valable ?

• Contrant consensuel : seul échange des consentements entre les parties

• Contrat solennel : des formalités sont nécessaires

• Contrat réel : se forme au moment de la remise de la chose

Qui s’engage envers qui ?

• Contrat unilatéral : une seule personne s’engage

• Contrat synallagmatique : obligations réciproques des parties

Chacun des contractants obtient-il quelque chose en retour ?

• Contrat à titre onéreux : valeur des prestations équivalentes

• Contrat à titre gratuit : une partie n’obtient rien (exemple : acte de donation)

Y a-t-il des équivalence de traitement ?

• Contrat à titre commutatif : chacun s’engage à donner à l’autre un avantage équivalent

• Contrat à titre aléatoire : prestations dépendantes d’évènements incertains

En combien de fois le contrat s’exécute-t-il ?

• Contrat à exécution instantanée : en une seule fois

• Contrat à exécution successive (exemple : contrat d’adhésion)

Qui préside la rédaction du contrat ?

• Contrat de gré à gré : contenu négocié par les parties

• Contrat d’adhésion : une seule partie préside la rédaction du contenu

Article 1101 Code civil - Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Droit commun des contrats : règles communes à tous les contrats de droit privé

Droit spécial des contrats : règles spécifiques à tel ou tel contrat

Article 1105 Code civil - Principe de primauté du droit spécial

En cas de conflit entre les deux, c’est le droit spécial des contrats qui prime sur le droit général

...