Sujet: En quoi et pourquoi la notion de conflit d'intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires?

Q 15 : En quoi et pourquoi la notion de conflit d’intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires ?

Introduction :

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un conflit d’intérêts peut apparaître dans l’exercice d’activités de prestation de services et d’investissement. De manière générale un conflit est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un client. Les trois principales catégories de conflits potentiels sont les suivantes :

- les conflits impliquant plusieurs clients

- ceux impliquant le Groupe, une entité membre et ses clients

- ceux qui impliquent les collaborateurs et ses clients

L’ACPR précise que les conflits d’intérêts sont à l’origine de situations dans laquelle un établissement ou un intermédiaire n’agit pas ou n’est pas incité à agir dans l’intérêt des clients. Le conflit d’intérêt n’est pas en droit un délit civil ou pénal mais ses implications peuvent être importantes.

C’est pourquoi, il nous faudra comprendre, dans un premier temps, pourquoi la notion de conflit d’intérêt est prise en compte dans les activités bancaires et, dans un second temps, comment il est s’inscrit dans les activités bancaires.

1. Pourquoi la notion d’intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires :

La notion d’intérêt est une notion qui est prise en compte par les banques du fait de la réglementation qui s’impose à elles.

1. La réglementation :

⇨ La Directive MIF

La Directive Européenne sur les « marchés d’instruments financiers » du 12 avril 2007 prévoit que chaque prestataire de services d’investissement doit établir et maintenir opérationnel, un dispositif organisationnel et administratif en vue de prendre toutes les mesures raisonnables lui permettant :

- de détecter

- de gérer

- s’assurer un suivi des éventuels conflits d'intérêts

- d’informer les clients de la politique de gestion des conflits en vigueur

Ce document est également établi en application des articles 313-18 à 313-22 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

⇨ La révision de la Directive MIF prévoit d’améliorer la protection des investisseurs, en renforçant les règles de prévention des conflits d’intérêts notamment en ne permettant plus de percevoir des rémunérations d’autres intervenants que leurs clients.

Bien que la réglementation soit très impliquante au niveau des banques, il ne s’agit pas de la seule raison du pourquoi la notion d’intérêts est prise en compte par les banques.

1.  Le coût financier et l’image de marque :

Etre condamnée pour une banque a plusieurs impacts :

- un coût financier certes, mais de plus en plus les banques se protègent au maximum et provisionnent en vue de ces pertes éventuelles.

- un impact sur l’image de marque. En effet, une banque reconnue coupable de conflit d’intérêts subit une perte de confiance de la part de ses clients et égratigne son image de marque.

C’est le cas de La Banque Populaire des Alpes (2011) qui s’est vu condamnée en justice pour conflit d’intérêt en « oubliant d’avoir expliqué le conflit d’intérêts » résultant de l’acquisition d’action Natixis dont la PBA est « actionnaire majoritaire » => elle avait donc un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses. Ce jugement risque de faire jurisprudence.

Après avoir vu les impacts des conflits d’intérêt qui nous ont éclairé sur le fait que les banques prennent au sérieux la notion de conflits d’intérêts dans leurs activités, nous allons à présent voir de quelle manière cela se traduit dans leurs activités.

2. Comment la notion d’intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires :

        2.1 La mise en place d’une politique de prévention et de gestion des conflits.

Conformément à la réglementation applicable, la banque doit identifier et retranscrire dans une cartographie, les situations de conflit d’intérêts susceptibles de se présenter en considération :

        - de son organisation et de ses activités

        - des principes de primauté des intérêts des clients

=> en fonction de cette cartographie, elle définira :

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