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Mémo de paie

Fiche : Mémo de paie. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  15 Mars 2022  •  Fiche  •  943 Mots (4 Pages)  •  451 Vues

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C.E.T : APPLIQUER QUE SI SBT > PMSS

PRORATISATION DU PMSS ET DU SMIC SI ABSENCE NON REMUNEREE

VERSEMENT MOBILITE, FORFAIT SOCIAL & TAXE PRO : QU’A PARTIR DE 11 SALARIES

HEURES SUPPLEMENTAIRES

SEMAINE

H. Travaillées

H. Normales

H.Sup à 100%

H. Sup à 125%

H. Sup à 150%

Taux Normal

Taux à 125%

Taux à 150%

SBT/Nbre heure totale du mois = U

U x 1,25 si aucune prime à inclure au SBT

Si prime inclue Ux25%=V+U

U x 1,5 si aucune prime
à inclure au SBT

Si prime inclue Ux50%=V+U

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR

Désignation

Alsace/Moselle (Dépt 57/67/68)

Hors Alsace/Moselle

Contribution sociale autonomie

0,30%

FNAL

si – 50 salariés

si + 50 salariés

0,10%

0,50%

Taxe apprentissage

si – 50 salariés

si + 50 salariés

0%

0,44%

0%

0,68%

Formation Professionnelle

si – 11 salariés

si + 11 salariés

0,55%

1%

Participation effort construction

si – 50 salariés

si + 50 salariés

0%

0,45%

Contribution au dialogue social

0,016%

Versement mobilité (selon Ville)

si – 11 salariés

si + 11 salariés

Variable

Variable

0%

Variable

Formation Professionnelle 1% CDD (selon contrat & conditions)

si – 11 salariés

si + 11 salariés

0%

1%

Contribution Sup à l’Apprentissage – CSA

si ≥  250 salariés

Variable

Autres contributions dues par l’employeur - 2ème rubrique de la paie

La base à prendre est le montant patronal de la Santé & de la Prévoyance pour le calcul de cotisations
(…..+…..) x 8%

Autres contributions dues par l’employeur - 3ème rubrique de la paie

La base à prendre est le montant patronal de la Retraite Sup s’il est cadre pour le calcul de cotisations …..x 10% OU 20%

La base de la CSG/CRDS

C’est (98,25% x SBT) - (98,25% du montant des H.Sup) + Part patronale Santé + Part patronale Prévoyance – Ne pas déduire les H. Sup si ce sont des heures structurelle pour 169h

Le Net Inposable

C’est SBT – Montant des HS - Cotisations salariales + Part patronale Santé + Montant de la CSG/CRDS non déductible

Le Net à Payer avant impôt

C’est SBT-Cotisations salariales + Indemnités de bas de page

Evolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage & maladie pour les non-cadre

Désignation

Base

Taux

Montant

Maladie

SBT

0,75%

=SBT x Taux

Chômage

SBT

2,40%

=SBT x Taux

CSG/CRDS

BASE CSG/CRDS

1,70%

=Base x Taux

TOTAL

Somme des 3 montants

Le Net à Payer

C’est Net avant impôt - PAS (Prélèvement A la Source)

...

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