Le contrat social

L’état:

Contrat social: L’état des choix réalisés par les citoyens chacun l’exprimant seulement pour le bien de tous et non plus pour son bien propre

-Thomas Hobbes: Le léviathan 1651: état de nature conflictuel

-John Locke: les 2 traités du gouvernement civil 1690: état de nature pacifique

-Rousseau: 1762: Le contrat social

Conceptions sociologiques:

L’état est une tendance psychologique, il est le résultat d’un processus naturel il est le résultat d’un processus naturel, une superposition de faits.

-Approche normativiste: Hans Kelsen: état= droit.

C’est une structure hierarchérisée de normes et de procédés. L’état est un concept qui nous permet de nous représenter ses norme: « L’état est un ordre juridique: c’est un ensemble structuré et hiérarchisé de normes ayant pour sommet la constitution couvrant un territoire et une population donnée aux mêmes définitions par les normes juridiques ». Il crée le mouvement constitutionnaliste pour mettre fin au légicentrisme et du culte de la loi en la soumettant au législateur lui même soumis a la constitution.

       Critiques: Maurice Houriau: ne laisse pas place a la vie politique, l’importance ici c’est la hiérarchie des normes => fait référence a la démocratie radicale et dépersonnifie l’état

                       Schmidt: pour concevoir l’état il faut penser au pouvoir politique qui crée le droit. Il ne peut pas y avoir de normes sans volonté créatrice.

-Approche institutionnaliste: Maurice Hauriau: 1958 dans son précis de droit:

L’état est un organe social structuré autour d’institutions. Pere des institutions.

2 mouvements: Etat= institution et = l’institutionnalisation du pouvoir. Les individus se regroupent autour d’un gouvernement central et les individus prennent conscience que la société doit s’organiser autour de règles et qu’il faut un cadre qui sera les institutions.

=> Spécialisations des fonctions-> démembrements d’institutions.

Notions juridiques:

-L’état est une autorité publique qui exerce son contrôlé politique sur un territoire et une population.

Territoire: lieu d’existence de l’état, lieu ou il exerce ses puissances publiques.

=> Il ne doit pas faire l’objet de propriétés doit être délimité par des frontières= exercice du pouvoir étatique délimité: il droit avoir un aspect fonctionne.

Population sédentarisée: groupe d’individus sédentaire et solidaire qui présente des caractéristiques communes qui les différencient d’un autre groupe et que a ce titre constituent une notion. Conception objective AI Strauss/ conception subjective française Ernest Renan.

Puissance publique: autorité qui détient le pouvoir: puissance normative (seul a édicter des normes sur son territoire). L’autorité doit être coercitive et doit détenir le monopole de la contrainte légitime. L’autorité publique doit être exclusive ne peut pas être concurrencée. L’autorité doit etre présente sur le territoire: moyens mis en oeuvre par l’Etat pour garantir la sécurité sur le territoire et la population et assurer l’application des lois.

L’état est une personne morale de droit public et déteint la personnalité juridique, il est titulaire de la souveraineté.

La séparation des pouvoirs:

On considère que tout Homme qui a du pouvoir est porté a en abuser: on va donc limiter le pouvoir en le divisant entre plusieurs organes. 

=> Principe d’organisation du pouvoir selon fonctions étatiques -> Répartition des pouvoirs pour garantir la liberté des individus = garder la liberté.

La séparation est un dogme, un principe fondateur de l’état libéral.

Inscrit dans l’article 16 de la DDHC: « toute société où la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution ».

Théorie:

-Locke: Essai sur le gouvernement civil 1790:

3 pouvoirs: excécutif, législatif, fédératif (création de lien au niveau interne).

Il ne faut pas confier a ceux qui font la loi, le pouvoir de l’exécuter

Pouvoir fédératif: jouer des relations diplomatiques (peuple délégué le pouvoir mais conserve ses droits).

-Montesquieu: De l’esprit des lois 1748: lutter contre l’absolutisme et garantir les libertés individuelles. Il n’utilisera jamais le terme séparation des pouvoirs c’est une déformation de sa pensée. Il se rapproche de Locke avec une notion de modération des pouvoirs qui passe par sa fragmentation= législative/ éxécutive et judiciaire: collaboration; chaque pouvoir doit contrer l’autre.

=> Pour garantir les libertés individuelles il faut mettre en place un gouvernement modéré où est organisé la séparation des pouvoirs.

Il reprend la définition de Benjamin Constant: liberté participative: participation a la vie publique et politique est le droit prééminent des individus= garantir la participation -> démocratie indirecte.

# liberté autonome: la fin ne peut pas être la participation mais la garantie des libertés individuelles (Montesquieu reprend les libertés autonomes).

« La liberté c’est le pouvoir des lois non du peuple et le pouvoir des lois voila la liberté du peuple » => la loi permet d’être libre, elle pose des cadres, la loi est l'expression de la liberté individuelle.

Si il n’y a pas de loi -> rapport de force pour que la liberté soit juste la loi doit etre juste donc les instituions garantissent la loi juste donc les libertés.  

-Gouvernement modéré:

Liberté autonome se trouve dans les gouvernements modérés excluant l’arbitraire:

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