Delimitation du territoire de l'Etat

lundi 4 avril 2016 relations internationales et géopolitiques

la délimitation du territoire

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notion de frontière : dictionnaire de droit internationale de jules badevant « la ligne qui détermine ou commence et fini les territoires relevants respectivement de deux états voisins ». c’est finalement la ligne de partage de deux souveraineté étatiques. -

arrêt de la CIJ sur le conflit lubie/chad : « définir un territoire c’est définir ses frontières. -

débat : utilisation du terme frontière dans le cas de la délimitation maritime.certain juge considère le terme non adapté et propose le terme de « limite ». -

arrêt de la CIJ 2009 : l’iles aux serpents , la cour diras que le terme de frontière est adapté même si o n’as pas exactement le même sens entre terrestres et maritimes. -

frontière terrestre —> partage la souveraineté entre deux états -

frontière maritime —> notamment lorsqu’elle sépare deux zone économique exclusives est une ligne qui ne partage pas des zones de plaine souverainetés mais plutôt des compétence économique respectives de deux états sur leurs territoires maritimes. -

processus:

il s’agit de se mettre d’accord sur la délimitation de souveraineté.

c’est un processus condition essentiellement par les circonstances historiques et par le contexte politiques, c’st en pus le résultat de négociations.

on distingue plusieurs phases:

1- la négociation des deux états intéressés

2- la délimitation proprement dite : tracer une ligne qui vas séparer le territoire des deux états , en choisissant des points de repères qui peuvent ou non résulter de critères d’ordre naturels. ( la question ne se pose par face a un état insulaire

3- l’abonnement : étape matérielle de démarcation du territoire

en principe une fois ces opération achevées , stables et définitives , on jette le déroulement du processus par écrit sur un traité .

- l’exigence de frontière définitives n’est pas ue condition a l’existence de l’etat

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