« société civile » et « lobbies » (tout) contre les institutions de l’UE

Politiques et institutions de l’Union Européenne

 « société civile » et « lobbies » (tout) contre les institutions de l’UE

Plan détaillé :

Les groupes d’intérêt sont des acteurs plus ou moins organisés qui tentent d’influencer les pouvoirs publiques pour défendre les intérêts particuliers d’un groupe ou d’un secteur d’activité. Ils se représentent comme les résponsables de la « société civiles » sous la forme de syndicats, associations, mouvements, etc. Ils défendent des intérêts plus spécifiques et ne participent pas diréctement dans les élections mais interviennet de façon variée comme lobbying, protestation, recours aux médias, protection d’expertise et participation à l’élaboration des politiques publiques dans un sens favorable aux préoccupations sociales. On ne peut pas  classer un groupe d’intérêt dans une seule catégorie.

Afin de faire pression sur leur envirenement et les acteurs décisionnaires, les groupes d’intérêts usent d’un répertoire d’action varié selon leurs opportunités, leurs cibles et leu culture propre. Il y a trois modes d’action pour les groupes d’intérêt : « modes d’action direct », « modes d’action indirect » et « modes d’action direct et indirect ». Selon Patrick Hassenteufel on peut distinguer les modes d’action directs visant les autorités publiques et s’inscrivant dans le cadre d’une interaction étroite avec les acteurs étatiques (lobbing, négociation, conflit, action juridique).

Une forme particulière d’action collective c’est lobbying pour influencer le processus de décision politique par le biais de contacts directs entre les représentants des groupes d’intérêt et les acteurs politico-administratifs.

L’Union Européenne tente de codifier  les règles de lobbying, en incitant les groupes d’intérêt qui le souhaiteraient à s’enregistrer auprès des instances parlementaires, pour obtenir un accès privilégié aux élus et au processus d’élaoration de la norme. Certaines études conduites sur le lobbying au sein de l’Union Européenne ont ainsi souvent montré que l’accès au processus de décision était plus systématique et plus efficace pour les groupes d’intérêts économiques spécialisés, plutôt que pour les organisations syndicales généralistes. Mais des autres études montrent que : Les groupes économiques ne dominent pas le processus politique européenne, l’influence est répartie de façon assez équitable.

Etand donné la critique permanente vis-à-vis de leur déficit démocratique, les institutions européennes ont encore plus qu’auparavant inclus les groupes d’intérêt dans le processus public d’élaboration politique en vue de compenser ce déficit (Beate Kohler, Barbara Finke).

Quelle place pour les groupes d’intérêt dans la gouvernance européenne ? Et dans quelle mesure différents types de groupes d’intérêt réussissent à influencer les décisions politiques des institutions de l’Union Européenne ?

Pour répondre les questions, dans la première partie nous voyons que les groupes d’intérêts sont un élément de légétimation du caractère démocratique de l’UE et ensuite, dans la deuxème partie nous essayerons voir le degré de participation et l’influence des groupe d’intérêt dans les institutions de l’UE.

1. Représentation et influence des groupes d’intérêt dans les institutions de l’UE

1. Combler le fossé entre les citoyens et l’Union Européenne

• Groupes d’intérêts : améliorer la capacité  de la politique européenne : résoudre les problèmes, encourager la participation citoyenne → « démocratie associative ».
• modes d’action directs→

• Lobbying : logique d’influence → ressources politiques, financières, expertise.
• Négociation : logique d’influence → ressources juridiques, politiques.
• Action conflictuelle : logique de contestation → ressources politiques, médiatiques, militantes.
• Action juridique : logique de contestation → ressources expertise, médiatiques.

• Modes d’action indirects →

• Action symbolique : logique de contestation → ressources militantes, médiatiques.
• Prise de position publique : logique d’influence → ressources politique, médiatiques.

• Modes d’action directs et indirects →

• Manifestation : logique de contestation → ressources politiques, médiatiques, militantes.

• Transformation le rôle de l’Etat : marché unique, établissement de l’Union économique  et monétaire, transfert croissant de compétences à l’Union européenne→ internationalisation  de l’élaboration des politiques → prise des décisions au niveau européen.
• Un accès ouvert à toute sort de groupe d’intérêt par les initiatives de la Commission, mais un accès égal en principe ne signifie pas toujours une représentation ou une influence égale (Beate Kohler, Barbara Finke).
• Potentiel démocratique de l’inclusion des groupes d’intérêts :

• Dimension externe : référence à la participation effective des groupes d’intérêts au processus de décision politique.
• Dimension interne : participation des citoyens au sein des groupes d’intérêts.

1. Le degré d’influence des groupes d’intérêt

• Distinction entre « conception principielle » et « conception fonctionnelle » de la démocratie :  

• La conception principielle : fondé sur une égalité quand à l’accès aux décideurs politiques et une représentation égalitaire.
• Conception fonctionnelle : va plus loin de la participation → certains intérêts  sont favorisés par rapport à d’autres → important d’évaluer de façon impirique dans quelle mesure les institutions européenne sont sensibles aux revendications avencées par les groupes d’intérêts. Selon cette conception, « discuter le degré de représentation du groupe d’intérêt en question n’est pas suffisant  pour évaluer le potentiel démocratique de la participation des groupes d’intérêt en général ».

• Le biais en termes de représentation ne se traduit pas en un biais en terme d’influence. Ex : la représentation bien des entreprises dans le processus politique européenne, ne signifie pas qu’elles sont nécessairement plus influentes que les syndicats qui sont faiblement représentés.

• Les groupes d’intérêts se sont europanisés au cours des années en créant ou rejoignant des des organisations paneuropéennes .
• Les groupes d’intérêts nationaux constituent encore la majorité des organisations menant des actions de lobby auprès des décideurs politiques au niveau européen.
• Il n’ y a pas une taille du personnel différente pour les différentes types de groupes d’intérêt.
• La plus grande partie des groupes d’intérêts  alloue jusqu’à 50000 euros par an à des actions de lobbying auprès des institutions européenne.
• Il n’y a pas différence marquante selon les types de groupe d’intérêt concernant le montant déponsé pour influencer les décideurs à Bruxelles.
• Action de lobbying :

• la construction de larges réseaux regroupant des responsables politiques et d’autres groupes d’intérêt.
• Fournir des informations utiles aux institutions européennes.

• Représentation des intérêts sociétaux et dotée des ressources personnelles qualifiées ne signifie pas qu’ils sont capable de peser sur les prises de décision
• Les actions de lobbying des groupes d’intérêts ont réussi à influencer les institutions européennes si la différence entre leur projet idéal et le résultat des différentes phase du processus de prise de décision s’est graduellement réduite (Heike Klüver). Ex : En moyenne, 53% de l’ensemble  des groupes d’intérêt ont vu leur action réussir durant la première phase  et environ 49% durant la second (enquête empirique, Tableau 5 : influence des groupes d’intérêt) 
• « Le monde des affaires ne dirige pas l’Union » : Les groupes économiques ne dominent pas le processus politique européenne, l’influence est répartie de façon assez équitable.

1. Groupes d’intérêt, un moyen de Légitimation du caractère démocratique de l’UE

1. Codifier  les règles de lobbying, en incitant les groupes d’intérêt

• Une stratégie de la commission européenne : donner une place aux citoyens intéressé par la politique européenne →  légitimer les institutions de l’Union Européenne, améliorer la légitimité démocratique.
• Le livre blanc comme un élément déterminant dans la rédaction de l’article I-47 du traié établissant une constitution pour l’Europe (« les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civiles »).
• Les groupes d’intérêts se réjuissent d’une politique d’ »ouverture » et de « dialogue » qui les reconnaît comme véritables acteurs de la démocratie européenne.
• Les organisations qui sont des interlocuteurs régulièrs des DG de la commission sont les mieux placées pour répondre à cette demande de la part de l’administration.
• Lobbying ou la participation? pour les membres de l’association, le Livre blanc  constitue une reconnaissance  de leurs pratiques professionnelles dans la mesure où les relations qu’ils entretiennent avec l’administration, ne relèveraient plus de lobbying , mais la « participation de la société civile ».
• Conrebalancer : soutenir financièrement certains groupes défavorisés de la société civile (Christine Mahoney et Micheal Beckstrand).

1. Constitution d’un espace professionnel lobbyiste 

• « Le Lobby européen des femmes » vise à promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne. Le LEF travaille dans différents domaines, tels que la situation économique et sociale des femmes, les femmes dans la prise de décision, la violence envers les femmes, la diversité des femmes, etc. Le LEF travaille principalement avec les institutions de l’Union européenne : le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil des ministres de l’Union.
• « Lobby uropéen des femmes » (LEF) : Recours à un personnel rémunéré.
• La constitution de LEF : fruit de la rencontre entre les dispositions de fonctionnaires de la commission et celle d’animatrice d’organisations de femmes.
• LEF : « monopole de la prise de parole légitime au nom des femmes d’Europe » → crée au cours d’une assemblée générale constituante (20-22 septembre 1990, à Bruxelles).
• Accorder un statut spéciale à LEF : travaux préparatoires à l’exercice budgétaire 1990 mené par le parlement européen un an avant la création officielle du LEF.

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