UE9 – Droit et numérique

UE9 – Droit et numérique

Exam écrit de plusieurs questions de cours

1. Introduction :

Droit du numérique (DN) spécifique aux nouvelles technologies régit les problèmes liés a l’émergence de l’information. Avec des objectifs :

Comme protéger les personnes et leur vie privée car la protection de la vie privée risque fréquemment d’être mis à mal, par des collectes de donnée.

De protéger la propriété intellectuelle qui ne peut pas fréquemment être respecter comme sur internet.

Également s’efforce de garantir l’accès au numérique dans la mesure ou certaine partir de la population pour divers raisons peut rencontrer des difficultés d’accès au numérique ce qui peut conduire à une exclusion sur le marché du travail, ou une exclusion sociale. Le droit numérique est étroitement lié à l’économie numérique qui est aujourd’hui incontournable. Dans une version trop restrictive l’économie numérique désigne le commerce électronique mais aussi très large l’économique numérique renvoie à tous les technologie informatique (téléphone, ordi) renvoi également à tous les services de communication (vente en ligne, plateforme, réseaux sociaux), l’un des objectifs est d’encourager cette économie du numérique qui est incontournable aujourd’hui. Le droit du numérique va s’efforcer de garantir deux piliers : la liberté (liberté d’entreprendre) et la sécurité (il ne peut pas y avoir de relation juridique sans sécurité, ex : le droit c’est efforcer de mettre en place différent outils pour garantir la sécurité des payements dématérialiser). Le droit numérique doit tenir compte des enjeux actuelle, aux enjeux liés à l’écologie car les data center on des consommations d’énergie énorme, utilise entre 8-10% de l’électricité mondiale.

1. CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET

L’intérêt du législateur pour le site internet n’est récent -> La loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, le premier grand texte sur le numérique en droit français et qui a notamment préciser les obligation mis à la charge du créateur du site internet. Juridiquement l’éditeur du site.

1. LE NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine traduit sous une forme compréhensive l’adresse IP du site, un numéro d’identification qui n’est pas commode à utiliser, au départ les informaticiens on imaginer d’utiliser un nom de domaine pour accéder a un site internet. Se décompose en trois parties : un préfixe (www), un radicale (plus ou moins librement choisit), un suffixe (une extension). Au départ le nom de domaine est un outil strictement technique qui a été imaginé pour faciliter l’accès au site internet et très vite on a été confronté à un problème qui est -> fallait garantir la résolution universel = faire en sorte que le site internet soit accessible depuis n'importe quel lieu dans le monde et implique que chaque nom de domaine soit unique. Dès 1998, on (les états dans le monde) a créé une organisation international -> ICANN (internet corporation…) à but non lucratif pour garantir la sécurité, la stabilité, et l’interopérabilité (capacité de système juridique a fonctionné ensemble) d’internet. Aujourd’hui l’ICANN est une organisation qui réunit des représentant de tous les états dans le monde ou près. C’est l’ICANN qui définit les règles techniques applicable au nom de domaine. Ex : ne doit pas porter plus de 60 caractères. ICANN, supervise la gestion des noms de domaine, elle coordonne la gestion des noms de domaine entre ses membres. Il existe 2 grandes catégories de nom de domaine :

Les noms de domaine générique qui ne sont pas rattacher à un état particulier. Et ont pour vocation d’être utilisé dans le monde entier ex : .com.

Les noms de domaines nationaux : sont rattachés à un état. Ex : « .FR »

Dans un premier temps, le nom de domaine c’est développer sans être appréhender par le droit. Des problèmes juridiques sont apparus pour plusieurs raisons : Des fraudes sont très vites apparues. + le nom de domaine est devenu le signe distinctif du site internet et il est devenu un signe de ralliement pour la clientèle ou pour les utilisateurs du site. Et le nom de domaine a acquis peu à peu une valeur marchande de plus en plus importante. Le nom de domaine as acquis de la valeur et génère du contentieux. Donc, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour encadrer juridiquement le nom de domaine.

1. Les noms de domaine générique

Ne sont rattaché à aucun état en particulier, => il est apriori ouvert à tous comme le .com (1984) qui est un nom de domaine générique. Les noms de domaine générique sont gérés par ICANN et en crée régulièrement. ⚠️ L’ICANN a dès le départ décider que l’enregistrement des noms de domaine devait être soumis au principe de la libre concurrence, ce qui a permis de diminuer fortement diminuer les coups. ICANN est un superviseur seulement ne gère pas les enregistrements, il désigne pour chaque nom de domaine générique un registre qui va superviser la gestion et l’attribution du nom qui lui est confier. Mais le registre c’est toujours une sorte de superviser. Les Bureaux d’enregistrement qui vont mettre en œuvre les règles que le registre à poser et quand on demande l’enregistrement d’un nom de domaine on se dirige toujours vers un bureau d’enregistrement. Pour que le système fonctionne, le registre a une fonction importante c’est de tenir une base de données de tous les noms de domaine qu’il enregistre. Cette base de données est obligatoirement publique, chacun peut y accéder, et connaitre la disponibilité de nom de domaine. Ces noms de domaine générique sont soumis à la règle « premier arriver, premier servis » -> la personne qui demande en premier l’enregistrement d’un nom de domaine acquière un droit d’usage sur celui-ci. Si un nom a déjà été enregistrer il est ensuite impossible de demander un nouvel enregistrement. Une limite au système -> il est cloisonné, c’est-à-dire google.com ou google.fr un même nom de domaine peut être enregistrer sous une extension différente. Il faut ajouter que dans les années 2010, ICANN a ouvert la possibilité aux entreprises et aux collectivités publiques de proposer une extension personnalisé ex : Paris.

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