SCO1060 - TN1H

1.1) Vrai

1.2) Vrai

1.3) Vrai

1.4) Vrai

1.5) Vrai

1.6) Vrai

1.7) Faux. Billy a effectué un séjour de 169 jours en 2019. Pour être considéré résident, il doit résider plus de 183 jours au Canada pendant l’année fiscale.

1.8) Faux. Puisque Sam s’installera définitivement au Canada en décembre 2018, il établit donc des liens importants de résidence avec le Canada à partir de cette date (domicile au Canada, une épouse qui réside avec lui au Canada et des personnes à charge (2 enfants) vivant avec lui au Canada).

1.9) Faux. Puisque sa femme et son fils sont demeurés à Montréal (Canada) nous ne pouvons pas considérer qu’il a rompu ses liens de résidence avec le Canada.

1.10) Faux. Selon l’impôt de la partie XIII le payeur canadien fait les retenues exactes et cette somme n’est pas remboursable.

2.1)

Salaire Brut 125 000$

Ajouter : avantages imposables selon l’article 6

- Jetons de présence 1 200

- Cotisation de l’employeur à une assurance-vie 600

- Cadeau de mariage à la conjointe (espèce) 500

- Cadeau pour 5 ans de service (montre) *Note 1 0

- Frais de voyage (conjointe) 1 500

- Prêt à taux réduit

o Intérêt au taux prescrit

 Avril à juin : 12 000$ X 1% X 3/12 30

 Juillet à septembre : 12 000$ X 2% X 3/12 60

 Octobre à décembre : 12 000$ X 2% X 3/12 60 150$

o Déduire :

 Intérêt payé : 12 000$ X 1% X 9/12 (90) 3 860

Revenu brut d’emploi 128 860

Déduire : sommes déductibles selon l’article 8

- Cotisation de l’employé au RPA 1 800

- Cotisation syndicale 1 100

- Hébergement 2 600

- Frais de repas (1 400$ X 50%) 700

- Frais judiciaire 900 7 100

Revenu net d’emploi 121 760$

Note 1. Le montant rapporté est de 0$ puisque la valeur du cadeau est inférieure à 500$

2.2)

- Cotisation de l’employeur au RPA (non imposable)

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