Quel est le rapport entre les biens et les personnes

Introduction au Droit 2.

Quel est le rapport entre les biens et les personnes ?

Propositions de base :

• Droit patrimonial opposé au droit extra patrimonial : patrimonial, que l’ordre des valeurs pécuniaires (monétaires), cad qu’il règle la possession des richesses. Droit extra patrimonial serait uniquement non-monétaire, il régit la personnalité et les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les humains
• Droit patrimonial aurait pour fondement le droit des biens.

Contre propositions :

• Il y a des interférences entre le droit patrimonial et extra patrimonial : ex. le droit de la famille car vie familiale pose bcp de questions d’ordre patrimonial entre les époux, les parents. Autre ex. on inclut aujourd’hui dans le droit patrimonial la valeur travail (droit patrimonial pas seulement droit des choses matérielles mais aussi droit des services humains). Finalités du droit patrimonial ne sont pas toutes économiques, il comporte aussi des garanties pour la liberté individuelle.
• Le droit des biens n’est qu’un élément du droit du patrimoine : il comprend une autre composante, essentielle, le droit des obligations cad le droit des contrats (choses matérielles et immatérielles).

Section 1. Les notions fondamentales du droit patrimonial.

On distingue le patrimoine et les biens et droits patrimoniaux. Ces notions fondamentales donnent une vision dynamique du patrimoine, parce qu’il est considéré dans la perspective de sa transmission (il continue d’exister car il peut être transmis à titre gratuit, par legs, par donation ou en vertu d’une disposition légale). Le droit patrimonial englobe le droit des successions et des libéralités, le droit des régimes matrimoniaux, le droit du crédit, le droit des obligations (le droit patrimonial a donc plusieurs aspects). Il a souvent des implications familiales (ex. protection de la famille) et en droit notarial, il a des aspects éco car il règle la circulation de richesses (on peut parler de l’aspect fiscal du droit patrimonial).

1. Le patrimoine

Il n’y a pas de def légale du patrimoine dans le code civil, mais il existe deux articles principaux qui précisent cette notion de patrimoine (art. 2092 et art. 2093 du Code Civil : ils déterminent le pouvoir des créanciers sur le patrimoine des débiteurs. En reconnaissant ce pouvoir, on reconnaît ainsi le patrimoine, cad un support sur lequel le pouvoir du créancier peut s’appliquer). On trouve aussi des dispositions qui règlent la transmission héréditaire : art.878 et 881 du Code Civil. Le droit des régimes matrimoniaux comportent plusieurs références à la notion de patrimoine.

Le droit patrimonial a applications très pratiques.

1. La théorie juridique, conception de base.

On l’appelle la théorie abstraite d’Aubry et Rau. Elle a évolué avec le temps et a été complétée, elle a était la première def du patrimoine.

• Le patrimoine, envisagé dans ses éléments : 

1. La classification des éléments du patrimoine : éléments d’actif et de passif. Actif : tous les biens appréciables en argent. Certains de ces biens sont des droits réels (ex. droit de propriété : considéré comme un élément du patrimoine) d’autres biens sont des biens personnels (ex. droit de créance). Le capital représente la substance de l’actif : la capital peut être soit productif (rapporte des loyers par ex.) ou improductif (immeuble qui sert de résidence principal par ex.). Dans l’actif on a aussi le revenu : valeur pécuniaire qui intègre le patrimoine (ex. salaire, loyer, des intérêts). Passif : les dettes d’une personne, cad obligations d’une personne appréciables en argent.
2. Le caractère des éléments du patrimoine : La cessibilité (vient du terme cession : les éléments du patrimoine peuvent être vendus ou donnés car ils sont dans le commerce), la transmissibilité (les éléments du patrimoine sont transmissible à cause de mort : caractère héréditaire), la saisissabilité (tous les éléments du patrimoine sont saisissables).

• Le patrimoine, considéré dans son ensemble :

1. Le patrimoine est l’émanation de la personne : c’est une conception subjective du patrimoine, cad que tout patrimoine suppose nécessairement à sa tête une personne (il n’y a pas de patrimoine sans personne). Toute personne a nécessairement un patrimoine dès sa naissance, au moins un patrimoine en puissance cad une capacité d’acquérir. Toute personne a nécessairement un seul patrimoine, c’est le principe de l’unité du patrimoine (conséquences réelles dans le cas d’une entreprise : patrimoine de l’entrepreneur ?)
2. Le patrimoine constitue une universalité de droit : il existe une corrélation entre l’actif et le passif. De plus, il y a le gage général des créanciers, cad qu’il y a équivalence de tous les éléments d’actif comme élément du gage des créanciers. En principe, tous les biens répondent des dettes mais il existe des exceptions : certains biens sont insaisissables (ex. les pensions alimentaires) et certains biens sont spécialement affectés à la garantie d’une créance déterminée (ex. l’hypothèque). Il y a aussi le principe de mutabilité et de fongibilité : le patrimoine contient l’ensemble des biens présents et à venir. Cad que tous les biens qui entrent dans le patrimoine d’une personne répondent des dettes antérieurement nées sur la tête de celle-ci.

La notion juridique de patrimoine : c’est une entité abstraite, une universalité juridique, c’est un ensemble autonome et une unité cohérente. C’est une structure permanente à contenu variable, indépendante des éléments interchangeables qui la compose (idée de fongibilité).

1. Considération d’appoint 

• Dans la conception germanique du patrimoine, le patrimoine est plutôt une idée, un but. On parle de patrimoine d’affectation. Ce qui unit les éléments du patrimoine, ce n’est plus l’identité du titulaire, mais l’affectation commune des éléments à un mm objectif.

Plusieurs conséquences de cette conception : Si une personne a plusieurs activités, elle peut avoir plusieurs patrimoines. Cela veut dire qu’une masse de biens peut être considérée comme un patrimoine mm s’il n’y a pas de personne à sa tête. Cette distinction des patrimoines se retrouve dans le droit Français, principalement en droit commercial : il est possible pour une personne qui exerce une activité commerciale de l’exercer sous la forme d’une société (gros risque personnel si on ne fait pas de son commerce une société, reconnue comme une personne à un patrimoine). Dans le cas d’une société, l’associé ne supporte les dettes qu’à concurrence de ses apports.

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