Principes généraux du droit civil

Principes généraux du droit : vont guider le législateur et le juge lorsqu’il va faire une interprétation ils vont aider le juger dans la construction de la solution de droit et ils vont favoriser la moderation de la regle de droit en guidant le législateur pour prendre toute mesure

Ont une valeur infra législative et supra décrétale le role de juge adminstratif est de controller les actes administratifs par rapport au droit si un acte administratif est illegale il peut liminer

Les principes fondamentaux mise en œuvre oar le conseil constitutionnel ils ont une valeur superieure à la loi et inferieure à la constitution

LA DOCTRINE : source indirecte du droit

A) Définition

Un sens large : designe l’ensemble des travaux consacrés à l’étude de droit les auteurs sont des enseignants chercheurs et des praticiens

Un sens restreint : c’est une opinion personnelle par des auteurs particuliers dans un domaine particulier

La doctrine est considérée comme la littérature du droit ou le mirroir vivant du droit

B) le role de la doctrine

La doctrine n’est pas une source directe du droit elle n’est pas une régle c’est une opinion elle par contre considérer comme une autorité une source indirecte en raison de son influence sur le législateur et sur le travail du juge grace à ses ecrits la doctrine peut faire apparaitre les defauts d’un texte au moyen d’un article et au moyen d’un coloc organisé exemple : loi relative au pacte civil de solidarité du 15 novembre 1999 le texte n’était pas encore promulgué qu’à Lille avait lieu un coloc qui revelait les imperfections le législateur a modifié la loi 7 ans après la doctrine peut propser des légué sajs remettre en cause la loi mais en proposant une intépretation et la doctrine propose des légés ferenda et une loi mieux approprié la doctrine est souvent associé à l’élaboration des grandes réformes des droits de la famille la docreine peut etre tenue à l’écart exemple : la loi du 3 décembre 2001 relative au droit succésauraux du conjoint survivant et la loi sur le paxe

Influence de la doctrine sur le jurisprudence :

Cette influence elle peut se mesurer en deux emplois en amont et en aval

En amont de la decision du juge les auteurs vont grace à leur études et commentaires faciliter le travail de créateur du juge ainsi par exemple le principe selon lequel on ne peut s’enrechir sans cause au d »triment et d’autrui est directement inspiré de la doctrine d’Auby Hero

La doctrine serait un facilateur pour le juge la doctrine selectionne les décisions de juge qui mérite d’etre commenter et etudier ces analyses ont été mises à la mode par Planiole à la fin du 10ème siècle

C) Le cas particulier des autorités administratifs

Afin de faciliter le travail des fonctionnaires l’autortié administratif n’hesite pas à faire circuler sa mise en peuvre et donne son intrepretation e la loi et des decrets sur la manière dont elle doit etre appliquée ces textes n’ont pas force contraignante

DROITS SUBJECTIFS

La régle de droit était elaborer pour regir gouverner la vie en societe et compose la societé la notion du droit subjectif illustre cette rencontre entre règle de droit et les personnes dont elle prétend gouverner la conduite a la notion de droits subjectifs s’attache la notion de prérogatives selon Jean Carbonnier « si le doit objectif permet de faire quelque chose nous avons le droit de le faire » le droit subjectif correspond alors à la prérogative individuelle que la personne tire du droit objectif

Le droit subjectif : attribution par la règle de droit d’un pouvoir d’exiger et d’interdire un pouvoir considéré comme utile à la personne prise à la fois comme un individu mais aussi comme un acteur de la vie sociale

Prérogatives reconnu par l’ordre juridique au profit d’un particulier en tant que personne et membre de ma société dans le but de déployer une activité utile à lui-même mais aussi au bien commun

Il ressort de ces 2 defintions  que le droit subjectifs ne sont qu’une partie de la réalité juridique a côté de ses droits subjectifs on trouve des situations qui dépassent le stade des prérogatives individuels (application des lois pénales du code de la route organisations administratif du pays) Même dans le droit du mariage = liberté fondamentale dont découle le droit subjzctif de toute personne de se marier avec qu’elle souhaite toute fois pour excercer ce droit à la personne doit respecter un certain nombre de condition car le mariage engendre une situation juridique car le mariage est une institution juridique. L’étude des droits dubjectifs suppose d’etudier les sources du droit subjectifs

CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SUBJECTIF

Les droits subjectifs n’excitent que dans la mesure ou le droit objectif les consacrent. Néamoins cette afirmation ne dit rien des mécanismes qui donnent naussance aux différents prérogatives individuelles

Quelle circonstance provoquent la naissance et l’attribution de tel ou tel droit subjectif à une personne déterminé voir provoque son extinction

La doctrine moderne distingue alors 2 sources : l’acte juridique et le fait juridique

Section 1 : Les actes juridiques

Définition :

C’est une manifestation de volonté destiner à produire des effets de droit à savoir l’acte juridqieu n’est pas seulement un procédé de création des droits subjectifs mais est aussi in procédé de transmission ainsi que l’extinction des droits subjectifs ( le contrat de vente va créer un réseau se sroit et d’obligation ebtre l’achateur et le vendreur en même temps le contrat de venteréalise le transfert du bien de proproèté entre l’achateur et le vendeur )

A) Les differents types d’actes jridiques

Les actes juridiques unilatéraux, bilatéraux voire multilatéraux :tout dépend si ils résultent d’une, ou de plusieurs volontés

Acte unilatéraux : le testament la reconnaissance d’un enfant naturel ou hors mariage l’émancipation d’un enfant mineur il convient de bien faire la distinction entre un contrat unilteral ou un contrat latéral exemple : la donation c’est un contrat le donateur et le béneficiaire

Acte bilatéral : le contrat qui est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes autres à faire ou à ne pas faire quelques choses obligation de donner

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