Président de la République cas

Le président de la République

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La position du titre ''Le Président de la République'' est remonté du titre 5 au titre 2

Article 5 : Les missions du président avec un moyen qui est l'arbitrage. Ces missions renvoi à des dispositions qui se trouvent dans un ou plusieurs autres articles de la constitution.
L'article 5 est sans portée dans la mesure où les missions n'ont de réalité que par les moyens qui permettent de les accomplir.

Mais il a permit de donner à la fonction la densité qui est devenue la sienne. Son ethos.

De plus le conseil constitutionnel s'est déjà référé aux missions de l'article 5 (En déduisant le prolongement du service publique de la continuité de l’État. 79-111 DC 30 décembre 1979.)

Cet article à des accents très Gaullien dans ses termes (''veille ; garant ; arbitre'').

Article 6 et 7 : Les modalités de l'élection.

• Article 6 : Élu pour 5 ans (Depuis le Référendum du 2 octobre 2000) au suffrage universel direct (Depuis 1962). Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutif (Révision de 2008).

• Article 7 : Procédure d'élection et cas de la vacance de la présidence.

C'est le conseil Constitutionnel qui veille à la régularité de l'élection du Président. Article 58.

Article 8 : Le président nomme le 1er ministre.

C'est un choix purement discrétionnaire. Il nomme qui il veut, quand il veut, quelque soit l'age ou la nationalité. Mais puisque le gouvernement est responsable devant le Parlement, il nomme en fait quelqu'un de la majorité parlementaire.

Le gouvernement démissionne. Obligatoirement s'il est destitué par le Parlement, sinon elle est toujours volontaire (Mais pas toujours voulue). Mais seul le Président met fin aux fonctions du Premier ministre par un décret sans contreseing.

Traditionnellement le gouvernement démissionne a chaque élections nationale. (Présidentielle ou Parlementaire.)

Le choix des ministres dépend beaucoup de la période. Si elle est de cohabitation ou non. Si c'est le cas c'est surtout le 1er ministre qui décide.

Article 9 : Le président de la République préside le Conseil des ministres.

Le chef d’État est donc le maître de l'ordre du jour et de la délibération. Il pèse donc directement sur les décisions prise en conseil des ministres alors même que de nombreuses dispositions mentionnent l'intervention obligatoire du Conseil des ministres (Articles 13, 36, 38, 39, 49, 74-1, 76).

Article 10 : Le président promulgue les lois dans les 15 jours (Al 1). Il peut durant cette période demander au Parlement une nouvelle délibération de la Loi.

C'est durant cette période de 15 jours que le Conseil constitutionnel peut être saisi. (Article 61 al 2)

Article 11 : Référendum pour les projets de Lois.

Il se fait sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées mais elle n'est pas soumise à contreseing.

Article 12 : Dissolution de l'assemblée Nationale.

Elle se fait sans contreseing sur simple consultation du premier ministre et des présidents des deux chambres.

Article 13 al 1 : Le président de la République peut signer des décrets pris en conseil des ministres et signe les ordonnances.  

Article 15 : Le président est le chef des armées. ( A mettre en relation avec l'article 5. Cette primauté va de pair avec la primauté nucléaire.)

Article 16 : Les pouvoirs exceptionnels.

Le Président est le seul juge de la mise en œuvre. Il est tenu à des consultations officielles dont seule celle du conseil constitutionnel donne lieu a un avis publié au journal officiel. Il est toutefois encadré. (Au bout de 30 jours le CC peut être saisie, il l'est automatiquement au bout de 60 jours et quand il veut au delà.) Si le Conseil constitutionnel se prononce, il ne met pas un terme aux pouvoirs exceptionnel mais si le Président ne se soumet pas cela pourrait entraîner sa destitution. L'assemblée Nationale ne peut être dissoute.

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