Organe composé de représentant gouvernementaux

RI suite cours cahier :

Section 2: Structure et organisation des O.I

Paragraphe 1 : Organe composé de représentant gouvernementaux

1. Typologie des organes

Organes pléniers (représentants de l’ensemble des mb de l’orga) ou restreint (une partie)

1. Les organes pléniers :

Principe de souv -> 1 Etat = 1 voix

Cela ne peut être mis en œuvre que dans un cadre régional (limitié)

Pour les organisations universelle (190 Etat) -> impossible

Assemblée Générale de ONU -> organiser les réunions.

• + tache complexes + il faut des organes à composition restreinte en + du ou des organes pléniers.

1. Les organes restreint

Chargé contrôle des act de l’orga

EX : I° spé de l’ONU -> conseil éxécutif

Parfois plusieurs organes restreit : ONU -> conseil de sécurité et le conseil éco et sociale et le conseil des tutelles.

Les organes sont dits « originaire » car ils proviennent du traité -> durée de vie égale à celle du traité constitutif.

• Par principe, l’organe restreint est subordonné à l’organe pléniers (Ex : AG ONU > conseil des tutelles), mais parfois conseil sécu = AG ONU.
• Inégalité des pouvoirs d’actions entre mb du conseil de sécu et ceux qui ne le sont pas.
• Baisse de l’inégalité par une désignation de l’organe plénier des mb de l’organe restreint.
  Elle se fait à la majorité qualifié ou simple des mb de l’orga.
• Les organes restreint ont des comp limité, car non général, mais spéciaux.

1. Le fonctionnement des organes :

Représentants des gouvernementaux -> doit exprimer la voix de son Etat.

Voie commune de la diplomatie internationale.

• Procédure de la représentativité des représentant.
• L’humanité, est le moyen le plus logique pour soutenir la souveraineté d’un Etat.
  Pourtant ce vote soutient le fait qu’un état peut stoper une procédure, donc cette procédure n’est viable que dans le cas d’organes restreint.
• Depuis la fin de la WWII, on préfère la majorité. (Qualifiée ou simple).
  
• Prise de décision par consensus : de + en + à la mode.

Paragraphe 2 : Organes composés d’agents internationaux

1. Caractère et rôle de ces organes

1. Définition

O.I = personne morale de droit publique.

La plupart de traité constitutif (TC) -> prévoit un secrétariat (agents internationaux.)

2 objectifs :

• Garantie du fonctionnement continue de l’orga
• Doter l’OI d’une structure adm, pour trouver des solutions des besoins des Etats mb

• Les agents Inter, doit être permanent et indépendant.

1. L’indépendance des agents

Essentiel, rappelé dans les éléments constitutifs de l’orga.
Les états doivent s’y engager

• Règle conventionnelle, et issue de la coutume du DIP (Ensemble des sujets du DIP)

Les agents sont nommés/révoqués par l’orga, non par leur Etat d’origine.
Ils sont tous sous la protection de l’orga, et peuvent avoir des avantages sur le territoire d’un mb de l’orga, ssi c’est pour le boulot.

• Les agents doivent se plier aux droits de leur Orga (non justiciable par le D interne), qui généralement prévoit un recours gracieux au supérieur de l’agent.

Et un recours contentieux, devant une juridiction compétente comme le T adm de ONU. (Créé en 1949 par AG ONU).

1. Les fonctions d’organes composés d’agents internationaux.

F° du secrétariat -> bureau de liaison, préparer des décisions.

Chef du secrétariat -> secrétaire général.

Ex : charte des nations unies, (NU) peut attirer l’attention du conseil de sécu.

Les organes juridictionnels sont créés par les TC des organisations.
Ou un T peut être créé par un organe de l’organisation -> on va le qualifier d’organe subsidiaire.

Ex : T adm des NU.

Paragraphe 3 : Organe de représentation politique ou économique et social

1. Définition

La représentation des forces politiques et sociales nationales au sein des OI, a été f° de la représentation gouvernementale.
C’est pourquoi, la représentation des forces nationales fait l’objet de représentants au sein des OI.

1. L’Organisation International du Travail (OIT)

L’OIT est unique -> Ø organe intergouvernemental.

Organe plénier et restreint -> représentant gouvernementaux et non gouvernementaux -> même nb de siège.
Depuis 1920 -> tripartisme

1. La représentation parlementaire en Europe

Personnage élu dans les Organisation -> ex : assemblée consultative du Conseil de l’Europe

• Les représentants de l’assemblée sont recrutés parmi les parlementaire nationaux, et représentent leur partie politique, ainsi que leur assemblée d’origine
• L’assemblée fonctionne comme un organe de type parlementaire -> mais que consultatif Ø dispositions normatifs.

• Le Parlement Européen fait l’objet d’une élection directe par les peuples européens, et il partage son pouvoir avec le Conseil de l’Europe

Chapitre 4 : Les personnes privées, sujets indirects et directs du DIP

Personne privée =/= personne publique (Etat ou OI).

• Individu (personne morale ou physique).

Elles ne peuvent avoir le même rôle que les personnes publiques en DIP.

Section 1 : les personnes privées, comme sujet indirecte du DIP 1 :

Paragraphe 1 : Définition et critères de la PJ internationale des personnes privées.

1. Les catégories de personne privée (PP) en DIP

1. Les ONG

Association internationale, créée par une initiative privée (Ø accord inter-gouvernementale).
-> Ø but lucratif

Elles cherchent à influencer les autres acteurs internationaux.

Le conseil de l’Europe, adopte en 1986 un statut juridique spécial pour les ONG à Strasbourg.

• Vise à généraliser la reconnaissance de la capacité juridique de l’ONG dans l’état où elle a été créée (siège statutaire).

Ø convention internationale n’impose de condition stricte aux ONG.

D et obligations variables -> dépendent de la reconnaissance des états.

1. Les entreprises transnationales

• But lucratif

Définition de 1877 : proposé par l’institut du droit international.

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