Louer un logement vide ou meublé ?
Cours : Louer un logement vide ou meublé ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar florine2400 • 18 Novembre 2020 • Cours • 769 Mots (4 Pages) • 380 Vues
Louer un logement vide ou meublé ?
Logement vide
Logement à meubler.
Résidence principale.
Loi du 06/07/89, modifications du 21/07/94, complété par la loi Alur du 20/02//14.
Logement meublé
Logement garni de mobilier en nombre et qualité suffisante pour permettre la vie courante (liste fixée par le décret).
Résidence principale.
Réglementation alignée sur la location de logement vide ( loi Alur du 20/02/2014)
Le dépôt de garantie :
C’est une somme d’argent donné par le locataire au propriétaire à la signature du bail cette somme d’argent peut être utiliser par le propriétaire pour ce remboursé des dégâts dans le logement et ou se rembourser des louer et des charger impayé.
Caractéristiques Location d’un logement vide Location d’un logement meublé
Dossier de diagnostique techniques
Bail/loyer
- Durée légale
- Modification de durée
- Mode de paiement
- Assurance logement
3ans
Au choix du locataire
Obligatoire
1an
Possibilité de 9mois (étudiant)
Au choix du locataire
Obligatoire
Dépôts de garantie
- Montant max éligible
- Délai de rendu pour le propriétaire
- A quoi sert ’il
1 loyer sans les charges
2mois après remise des clés
2loyers sans les charges
2mois après remise des clés
Réalisation du bail
- Quand ? comment ?
- Durée de préavis
- Conditions pour un préavis plus court
Les charges
- De quoi sont-elles composé ?
- Qui les décide ?
- Type de charge (réelle/or forfaitaire )
Partie logement
Introduction générale
1) Les besoins
Les besoins, avoir un logement répond aux besoins humains, c’est quelque chose de nécessaire. Le logement permet de nous stabiliser. Il répond aux besoins :
Besoins primaire : de se protéger, de dormir de manger, de conserver ses papier, ses affaires et ses aliments.
Besoins d’intimité : afin de se retrouver sois même.
Besoins sociaux : se détendre, recevoir ses amis, sa famille, apprendre, étudier, travailler.
Tout sa inclut la notion de bien-être.
2) Etat des lieux
Aujourd’hui
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