Les régimes présidentiels USA et Brésil

CM 4 Régimes présidentiels Etats-Unis et Brésil

1. UNE DIRECTION POLITIQUE PUISSANTE

1. Les institutions en présence

1. La présidence de la République

1. Le statut constitutionnel

*EU : Constitution de 1787 (la plus ancienne)

XXII amendement : Deux mandats successifs maximum (4+4) = norme constitutionnelle mais plus maintenant (exemple de Roosevelt élu 4 fois)

Pas de 1er ministre ni gouvernement, président = fonction exécutive, vice-président

Scrutin universel indirect, citoyens votent pour les grands électeurs. Vote majoritaire populaire ≠ vote des grands électeurs (exemple de Trump, pas de majorité populaire mais majorité grands électeurs)

*BRESIL : pouvoir exécutif = Président + ministres d’Etat. Vice-président. Scrutin universel direct et uninominal à un tour

1. L’équation personnelle des titulaires de la fonction

Importance du scrutin présidentiel 

*EU : importance des primaires (républicains/démocrates) : Trump a gagné les primaires avec discours trash populiste, même discours d’investiture = discours incorrect du point de vue de la culture constitutionnelle des EU. Trump a nommé des personnes qui suivent son courant d’idées (climat avec climato-sceptique) mais amateurs sans carrière politique

PRESIDENTIALISME : importance de l’apparence car incarnation du pays, de l’Establishment (Clooney, Cruise, Kanye West)

Swing states : états sans courant politique tranché

*BRESIL : présidentialisme avec rôle de l’apparence et du charisme marqué aussi (Lula élu pour sa barbe et cheveux recoiffés)

1. Le congrès

*EU : Congrès = pouvoir législatif fédéral : Sénat élu par suffrage universel direct pour 6 ans (1/3 tous les 2 ans) avec 2 sénateurs par Etats fédérés+ chambres de représentants élu pour 2 ans (chambre du peuple) donc députés toujours en campagne = Cycle électoral très rapide

Incertitude sur la majorité (Obama avec congrès d’opposition)

*BRESIL : Congrès national = pouvoir législatif : Chambres de députés élus à la proportionnel pour 4 ans donc difficile de construire une majorité et Sénat fédéral avec 3 sénateurs/Etats fédérés pour 8 ans

1. Les rapports interinstitutionnels et politiques : séparation rigide des pouvoirs

1. L’indépendance organique

EU et BRESIL : indépendance législatif/exécutif : pas de motion de censure possible, pas de dissolution donc si conflit nécessité de négocier 

Mais existence de la procédure d’impeachment = destitution du président par le congrès

*EU : pour trahison, corruption ou crimes majeurs. Deux cas :

• Johnson au 19ème siècle qui voulait un rôle actif, mais congrès voulait un équilibre. Acquittement à 1 voix près par le Sénat ce qui a permis de ne pas basculer dans un régime parlementaire
• B. Clinton, mais pas d’aboutissement

*BRESIL : 2/3 chambres des députés + Sénat = procédure judiciaire pour le président ou vice-président pour crime de responsabilité. Procédure efficace au Brésil. 2 cas :

• Fernando Collor de Mello : démission avant procédure
• Dilma Rousseff : irrégularité dans les comptes = impeachment bcp utilité pour corruption

1. L’absence de spécialisation fonctionnelle

Existence de champ de coopération entre les pouvoirs 

*EU : nomination des juges et hauts-fonctionnaires. Sénat doit approuver la signature des traités internationaux. Balance des pouvoirs dans l’action législative = faire la loi est partagée entre président et congrès : président doit signer ou droit de veto mais si 2/3 de Oui dans les deux chambres contournement

*BRESIL : Sénat doit approuver les choix de gouvernement et juges. Congrès qui ratifie les traités internationaux. Droit de veto (total ou partiel) mis en place

• Système présidentiel permet de mener des politiques importantes si volontarisme massif

1. UNE DIRECTION POLITIQUE CONTROLEE

1. La contribution majeure de l’Amérique à la science politique : le contrôle de constitutionnalité des lois

1. La naissance du système des EU de contrôle de constitutionnalité

Idée que les majorités élues peuvent mal faire. => contrôler l’action de la majorité, si l’action viole les principes démocratiques.

1. Affaire Marbury vs Madison 1803

Madison républicain nommé secrétaire d’Etat/Marbury fédéraliste nommé juge mais pas de commission encore + Marshall ministre chargé d’envoyer la commission à tous les nommés

Marbury réclame une commission, Madison ne répond pas. Marbury fait remonter l’affaire jusqu’à la cour suprême, loi (refuser la création d’une commission) est inconstitutionnelle = rôle du juge d’éliminer les normes inférieures (loi) par rapport à la constitution.

Hiérarchie des normes selon Marshall : Constitution > Loi

1. Le système de contrôle de constitutionnalité

*EU : N’importe quel juge peut juger une loi inconstitutionnelle. Attaque de la loi par voie d’exception (besoin d’un litige) et après le vote de la loi (a posteriori)

*BRESIL : pas de juge constitutionnel, contrôle abstrait et décentralisé

1. La contention des droits fondamentaux, source de l’attrait du contrôle de constitutionnalité et au cœur du constitutionnalisme

1. L’évolution de la politique jurisprudentielle de la Cour suprême aux EU

*EU : Nomination des juges par président puis confirmation du Sénat. Politisation assumée des juges. Actuellement majorité républicaine. Cour suprême à l’avant-garde de la protection des droits fondamentaux (Earl Warren, juge de la Cour suprême qui déclare la ségrégation raciale à l’école inconstitutionnelle)

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