Les prémices de la construction européenne , le plan « Schuman »

PARTIE N°1 : L’UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE N°1 : RAPPEL HISTORIQUE

SECTION n°1 : Les prémices de la construction européenne , le plan « Schuman »

PARAGRAPHE N°1 : Les motivations du plan Schuman

Ce plan Schuman tient d’une déclaration du 9 février 1950 ( date importante car 5ème anniversaire de la fin définitive de la 2nd Guerre Mondiale ). Monsieur Schuman propose un plan très précis. Il s’agissait au départ de placer la production du charbon et de l’acier sous une haute autorité commune, cet accord été ouvert à la participation d’autres pays européens. Le projet était préparé et projeté par Jean Monnet et a tout de suite eu l’accord et l’adhésion de 4 autres pays : Benelux, l’Italie; en plus de l’Allemagne et la France. La CECA a été créé par un traité signé à Paris le 18 avril 1951, et est entré en vigueur le 23 Juillet 1952. Il s’agit ici d’une institution internationale sans précédent, car elle ne correspond a aucun modèles théoriques connus.

On retrouve les prémices d’un peuple européen Chez Victor Hugo. Cette idée d’une union entre les peuples européens est née et a été développée pour instaurer une paix durable en Europe, et surtout en Europe de l’Ouest : d’où le Congrès de la Paix de Victor Hugo. L’Europe en 70 ans avait été ravagée par trois guerres franco-allemandes.

Cette union est essentielle en matière de défense avec ces matières de charbon et de l’acier. Elle est essentiellement bâtie dans l’idée d’instaurer une paix durable, surtout en Europe de l’Ouest. Cette idée de paix soutenait aussi la création de la SDN = Société des Nations en 1930. Cette Union découle du traumatisme de la 2nd GM, directement après la fin de la guerre , Churchill appelait en décembre 1945 à l’union des européens.

Ajouter à cette nécessité de paix, il va falloir structurer les états européens, surtout pour contre balancer l’influence grandissante des États-Unis qui y voie une aubaine économique dans la reconstruction européenne, notamment avec le plan Marshall.

Ce plan Schuman ignore complètement tous les schémas classiques du droit international, mais ignore également le modèle de l’état fédéral. Tout accord est fondé sur le principe de souveraineté des États. Le modèle de l’état fédéral implique tout de même une certaine prééminence de l’état fédéral sur les états fédérés.

Le plan Schuman insiste donc sur une point : sur la préservation de la paix.

Citation « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». Déclaration de Schuman en mai 1950.

Cette méthode Schuman a connue de suite un très grand succès. Elle a évoluée car elle était en elle-même insuffisante parce qu’elle sous entendait que la haute autorité évoquée dispose d’une compétence politique , ce qui n’était pas le cas à l’époque; mais c’est ce qui va inspirer la création de la CEE devenue UE . Est on arrivé toute de même à une communauté politique? Les avis divergent , mais il y a un modele institutionnel qui a été créer pour fonder une réunion politique.

PARAGRAPHE N°2 : Les premières communautés

A. Le Traité CECA

= qui découle de la déclaration de Schuman.

Le Traité de la CECA a été conclut pour une durée limitée, une durée de 50 ans. Il a pris fin le 23 Juillet 2002. Il subsiste juste un fond de recherche du charbon et de l’acier mais surtout le Traité CECA subsiste par sa philosophie, c’est sur son modele qu’ont été calqué les traités ultérieurs tel que le Traité de Rome. Ils reprennent ainsi et prolongent la philosophie du Traité de la CECA.

Pour être plus précis, ce Traité est la pour créer un marche commun de cette ressource particulière. Qui dit marcher commun, dit une liberté des échanges et une suppression des éléments incompatibles des marchés communs ( exemple : droit des douanes ). On supprime également toutes les règles qui tendraient à avantager toutes les entreprises nationales ( mesures fiscales, avantages structurels ).

L’autre originalité se trouve au niveau du modele institutionnel. On retrouve dans l’ordre juridique du Traité CECA , 4 institutions :

la Haute autorité

Une assemblée commune

Conseil spécial de ministres

Une cour de Justice

Il est original en se qu’iIl tient en la place surtout qu’occupe la haute autorité. Cette liste institutionnelle régit l’ordre protocolaire et la prééminence des institutions. Cette originalité tient surtout dans le statut des membres de la Haute autorité , ils doivent exercer leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la communauté. Il est également dit que chacun des membres de la Haute Autorité doivent s’abstenir de tout actes incompatibles avec le caractère supra-national de leurs fonctions. Le Traité poursuit en disant que chacun des états membres doit respecter ce caractère supra national.

Cette Haute Autorité est chargée d’une mission : celle d’assurer la réalisation des objectifs fixer par le Traité , à savoir la création d’un marché commun. Pour se faire, elle peut prendre des décisions et des recommandations qui ont une valeur obligatoire pour leur destinataires = force exécutoire. Cela va cependant à l’encontre de la souveraineté des états , convention = contrat entre états, donc si un état refuse d’exécuter ses obligations l’autre peut lui donner des répercussions.

Sur un modèle inter classique on repose sur une prise de décisions en consensus . Alors qu’ici, le Haute Autorité est indépendante des états et prend des décisions , qui s’imposent aux États et ont pour mission de s’assurer non pas de la volonté des états mais de l’intérêt général de la communauté. L’entité juridique de la communauté n’est ainsi pas forcément la volonté d’un état en particulier .

L’équivalent de cette Haute Autorité aujourd’hui  est la Commission européenne.

B.

...