Les obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat

Nous allons répondre aux questions suivantes :

– les obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat ;

– les règles applicables à la rupture du contrat qui le lie à lui.

1. Obligations qui incombent  à Mickael dans l’exécution de son contrat

Il résulte de l’article 1134 du Code civil que les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont conclus.

Par les contrats, les parties s’engagent à exécuter des obligations (livrer une chose, effectuer une prestation, etc.) et l’inexécution de ses obligations par l’un des contractants est donc fautive.

L’obligation principale de Mickael, qui résulte du contrat commercial, consiste à proposer à ses clients un coaching « Elite coaching ». Il doit, en contrepartie de la formation que lui assure Elite coaching, lui verser une redevance annuelle (correspondant à 10 % de son chiffre d’affaires annuel).

En outre, les contrats doivent être exécutés de bonne foi, ce qui signifie que les contractants doivent respecter une obligation de loyauté et de coopération.

Mickael doit donc coopérer avec Elite coaching en lui procurant les renseignements nécessaires au calcul de la redevance. Il doit également être loyal en fournissant des renseignements véritables.

1. Règles applicables à la rupture du contrat

En cas d’inexécution de ses obligations par un contractant, le contrat peut être annulé soit par une décision de justice, soit par l’application d’une clause du contrat.

Généralement, des clauses prévoient les causes et les modalités de rupture du contrat. Le juge peut être amené à contrôler ces clauses et à considérer qu’elles sont trop sévères.

Une clause peut, par exemple, prévoir un délai de préavis que les parties doivent respecter en cas de rupture du contrat. Ce délai doit être suffisant et raisonnable au regard de la durée de la relation commerciale et ne doit pas être inférieur à la durée minimale de préavis fixée par les accords interprofessionnels d’après les usages. Si ce n’est pas le cas, le juge pourra imposer au contractant qui a mis fin au contrat d’indemniser son cocontractant pour rupture brutale des relations commerciales.

Le contrat commercial de Mickael prévoit dans l'article 4 qu'il peut y mettre fin par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis de trois mois.

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