Les discriminations sexuelles dans le monde du travail

DICRIMINATIONS SEXUELLES DANS LE MONDE DU TRAVAIL

INTRODUCTION:

I/ LA DISCRIMINATION

        1) DEFINITION

La discrimination au sens large est définie par un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes «différentes» et souvent restreint leurs droits.

Le Code pénal définit la discrimination (article 225-1) comme suit : «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.»

        2) LES FORMES DE DISCRIMINATIONS

La discrimination peut se faire sur différentes caractéristiques d'une personne ou d'un groupe de personnes:

        -l'origine ethnique ou nationale, la race, l'origine, la couleur, la langue: dans ce cas le traitement résulte à un comportement, une action, dénigrant les étrangers et par conséquant, ont une langue, une culture différente. Cela s'appelle du racisme.

        -le sexe: il s'agit d'une différente de traitement entre les sexes opposés, donc entre les hommes et les femmes. C'est le sexisme.

        -l'orientation sexuelle: si les gens subissant des discriminations par rapport à leur homosexualité, ou par rapport à leur hétérosexualité, on parle de homophobie, ou d'hétérophobie.

        -l'état civil: cette fois si la discrimination porte sur le fait que la personne soit mariée, divorcée ou célibaraire.

        -l'âge: les différences liées à l'âge d'une personne.

        -convictions politiques ou religieuses: beaucoup de personnes n'acceptent pas les convictions religieuses ou politiques d'autres personnes.

        -handicap ou l'état de santé: il se peut que des personnes atteintes de maladies graves ou d'un handicap, soient traitées différemment voire désavantagées.

Il existe d'autres formes de discrimintion ;  il y en a plus d'une douzaine... à rechercher et compléter...

        3) LA LEGISLATION FACE AUX DISCRIMINATIONS

        -la loi: au niveau national, le droit français évoque et précise qu'il est interdit de traiter différemment d'autres personnes ou groupes de personnes. Ainsi le droit pénal ne prévoit pas seulement la définition de la discrimination mais également la punition. Il annonce les peines encourues par ????

Que droit pénal  ? pas de condamnation au civil ?

        -la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 les personnes morales: l'article 2 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 des Nations Unies écarte toutes sortes de discrimination et reconnaît les droits universels (ex.: égalité devant la loi, droit d'asile, droit à l'éducation...) à tout le monde. «Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.»

Recherchez (au moins pour l’oral)  les sanctions si cela n’est pas respecté

        -la Convention Européenne: la Convention européenne des droits de l'homme, qui a été signée par les États membres du Conseil de l'Europe, le 4 novembre 1950, assure l'application des droits de l'Homme énumérés par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies par ses membres. Dans sa convention, le Conseil de l'Europe interdit également toute discrimination face à ces droits à l'article 14: «La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.»

Recherchez (au moins pour l’oral)  les sanctions si cela n’est pas respecté

II/ LA DISCIMINATION DANS LE MONDE DU TRAVAIL.

Les discriminations dans le monde du travail peuvent commencer dès l'entretient d'embauche ou dès la selection des CV retenus pour le poste, par exemple un employeur peut refuser une personne car il est de couleur, qu'il pocède des origines étrangères ou autre. C'est pourquoi une loi est sortie en 2006, elle provoyait l'obligation des CV anonymes pour les entreprises de plus de 50 salariés, mais le gouvernement n'a toujours pas donné son décret. Cette loi pourrait permettre aux personnes souffrant de discriminations d'être jugés a leur juste valeur et non pas par rapport à leur coumeur, à leur sexe etc.

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