Les différents régimes juridiques de travail

Thème 1 : L’Individu Au Travail

Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques de travail

1. La première image représente un douanier qui appartient à la fonction publique : il travaille à l’extérieure les horaires sont variables sont les missions à faire, rémunération moyenne, peut évoluer dans sa carrière en passant des concours, ayant un supérieur hiérarchique, Il n’a pas de contrat de travail il a un poste en fonction de statut

La deuxième image représente un architecte, profession libérale, horaires libres, travaille en bureau et à l’extérieur, rémunération plutôt élevée, pas d’évolution de carrière, pas de supérieur hiérarchique.

 La troisième image représente des personnels de bureau, si cadre pas d’horaires fixes, si employer horaires fixer par le PDG, rémunération peu évoluée selon l’ancienneté et la promotion et possibilité d’évolution de poste, présence d’un supérieur hiérarchique.

Salarié d’une entreprise ses horaires, son lieu de travail et ça rémunération sont définit dans son contrat de travail.

1. Les salariés et les fonctionnaires sont astreints à des horaires de bureaux car ils ont des objectifs à atteindre et à respecté, ils doivent être à la disposition du chef d’entreprise et des collaborateurs ils travaillent souvent en groupe, contrainte horaire téléphonique.

Ils doivent respecter les heures marquées dans leur contrat de travail.

Ils sont soumis à un lien de subordination (sous la direction d’un employeur)

1. Les travailleurs indépendants non pas d’horaires fixe puisqu’il travaille à leur propre compte c’est eux-mêmes qui fixent leurs objectifs et ils sont responsable de la qualité et de la productivité de leur travail vis à vis de leur clientèle.

Question 1 Définissez les principes de non-discrimination et d’égalité des chances.

Le principe de non-discrimination interdit tout distinction exclusions ou préférence (âge son sexe, son origine, ses croyances) chacun dispose du même droit d’accès à une profession sur des éléments objectif. (Diplômes, expérience, compétence)

Question 2 : Identifiez les conditions légales de validité d’une offre d’emploi.

L’offre d’emploi : doit être conforme la constitution, doit prévoir des critères légitimes et proportionnés, elle doit respecter le code du travail

Question 3 : Relevez les obligations qui incombent au recruteur lors du recrutement

Respecter les principes de non discriminations et l’égalité des chances

Collecter des informations utiles

Informer le candidat des méthodes et techniques de recrutement et restituer les résultats et garantir la confidentialité de ses résultats

Question 4 : Relevez les conditions légales pour devenir fonctionnaire.

Être de nationalité français ou ressortissant d’un pays de l’UE

Avoir un casier judiciaire vierge

Être titulaire du diplôme pour le concoure

Bénéficier de ses droits physiques

Réussir le concoure d’entrée

Question 5 : Distinguez le statut du fonctionnaire et celui du salarié quant au recrutement à la carrière, à la rémunération, etc. Quel est l’intérêt prévaut dans chaque cas ?

Question 6 : Présentez les conditions que Françoise doit remplir pour pouvoir reprendre l’officine de son père

Être titulaire d’un diplôme reconnu par l’État, être inscrit à l’ordre des pharmaciens, être de nationalité Française ou de l’UE être immaculé au registre des du commerce et des sociétés, doit exercer personnellement cette activité

Question 7 : Quel régime juridique de travail conseilleriez-vous à Florence, Marc et Françoise ? Justifiez votre réponse

Françoise pour être travailleuse indépendante de la pharmacie

Florence on lui propose d’être fonctionnaire

Marc pour déposer sa candidature pour être salarié

Chapitre 3 : Le Choix du régime juridique de travail

https://www.youtube.com/watch?v=YBOe1Bbpqj0

Quelles sont les principales caractéristiques de la génération Y ?

Les principales caractéristiques de la génération Y sont les suivantes : ultra connecter, toujours avec les écouteurs sur les oreilles, toujours avec le téléphone dans leur main à envoyer des sms, toujours connecter sur internet et sur les réseaux sociaux. Née entre 1980 et 1997

Quel statut social (fonctionnaire, salarié ou indépendant) semble le plus adapté à leurs aspirations ?

Le statut social qui semble le plus adapté à leur aspiration sont de monter leur propre boite et ne pas être soumis à une hiérarchie.

Salarié : Droit à 1 rémunération

Droit au travail convenu dans le contrat

Droit au respect des autres éléments du contrat de travail (horaires, lieu, qualification)

Droit au respect du code du travail + convention collective

Autres droits

Droit de protection sociale

Droit de grève

Congés payés

Droit formation

Droit ou respect des libertés fondamentales et vie privée

Fonctionnaire :

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