Les actifs immatériels

Droit

Chapitre 3 les actifs immatériel

• Logiciel
• La BDD

[pic 1][pic 2]

Droit d’auteur et /ou droit suivi generin

Contenant                 contenu

La base de donnée peut être protégé par l’action en contrefaçon ou l’action en concurrence déloyale à condition de prouver la faute d’un concurrent mal veillant.

        III- La protection des sites internet

Un site web est protéger du seule fait de sa création, il n’a pas besoin d’être déposer pour profiter de la protection du droit d’auteur toute fois un dépôt auprès de l’APP est utile pour constituer une preuve de la création et donc une preuve d’antériorité encas de litiges.

        2 conditions nécessaires pour profiter du droit d’auteur

• Site web originale
• Suffisamment matérialiser

Lorsque le propriétaire d’un site internet n’est pas en mesure de  démontrer un droit de propriété sur son site c’est par la démonstration d’une fautes qu’il peut espérer obtenir  réparations du préjudice.

On parlera alors de parasitismes économiques, c’est le fait de s’immiscer dans le sillage d’une autre autre société  et de profiter indument des investissements quelle à réaliser tout en créant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur potentiel ; ces faits doivent être générateur

        Synthèse

        Il faut être capable de ramener la preuve de la paternité du site et de la date de création. C’est pourquoi le procédé du bloc Chain à était mis en place avec un système d’horodatage  liée à la création du site afin de créer une preuve d’antériorité infalsifiable

Il existe des menaces

• Cybersquatting= pratique qui consiste a déposer un nom de domaine ressemblant à une marque pour en profiter ou  nuire
• Typosquatting = c’est une forme de Cybersquatting qui se base sur les fautes d’orthographes que pourrait saisir un internaute sur un nom de sites

Il est conseiller de garder son nom de domaine à jour et d’acheter les noms de domaines approchant pour éviter les actions en justice il est aussi possible de déposer le nom de domaine comme une marque auprès de l’INPI

L’action en concurrence déloyale ou en contrefaçons peuvent être engagée par les créateurs de nom de domaine copiés  

...