Les Amortissements

BIC 4 - Chapitre 2 : Les amortissements

Section 1 : Etudes des amortissements

        A - La nation d’actif immobilisé 

Principe : La fiscalité ne remet pas en cause la notion comptable d’actif immobilisé.

Exemples :

• Les marques ( les marques acquises sont immobilisées et les marques crées ne doivent pas donner lieu à immobilisation )
• Les sites internet ( passifs et actifs )
• Les logiciels

        B - Coût d’entrée des immobilisations

Principe : Comptablement et fiscalement le coût d’entrée est homogène.

        C - L’amortissement 

                1) Les immobilisations amortissables

                        a) Comptablement

Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable.

                        b) Fiscalement 

Sont amortissables les immobilisations inscrites à l’actif du bilan liées à l’exploitation dont la valeur se déprécie avec le temps et l’usage.

                        c) Les conséquences 

Il y a homogénéité entre la compta et la fiscalité.

Exemple :

• Les terrains sont non amortissables
• Le nom du domaine est non amortissable
• Les brevets , les marques acquises , les frais de développement sont amortissables.
• Le droit au bail est non amortissable.

                2) La notion d’amortissement

                        a) Définition comptable 

C’est la répartition systématique de coût d’un bien sur sa durée probable d’utilisation.

                        b) Définition fiscale ***

Dépréciation irréversible des éléments d’actifs immobilisés dans la limite des usages de chaque nature d’activé.

                        c) Conséquence

L’utilisation est un terme exclusivement comptable , les usages est une notion exclusivement fiscale.

                3) Le plan d’amortissement

                        a) Définition ***

Traduction de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation propre.

                4) Les paramètres

                        a) La base amortissable

• Fiscalement la base amortissable est toujours égale au coût d’entrée de l’immobilisation.
• La divergence de base entre droit comptable et droit fiscale entraine la mise en oeuvre des amortissements dérogatoires et ou des retraitements extra comptables.

                        b) La durée

• En compta c’est la durée d’utilisation qui doit être retenue par principe.

Exception : Rappel règle d’origine fiscal **** La mesure de simplification PME.

Pour les biens non décomposables l’entité à le droit d’appliquer comptablement la durée fiscale à condition d’être en dessous de deux seuils sur trois : Bilan 3 650 000 , CA HT 7 300 000 , nombre de salarié 50. C’est un choix biens par biens.

• Fiscalement L’article 39 du CGI prévoit les durées d’usages se rapportant aux biens. En cas d’absence de durée d’usage le choix est libre.

- Conséquences : La divergence comptabilité et fiscalité sera assurée grâce à l’amortissement dérogatoire et ou les retraitements fiscaux.

                        c) Le mode 

• Le mode variable : Il est autorisé comptablement mais interdit fiscalement.

• L’amortissement linéaire :

Définition *** : c’est un taux d’amortissement constant sur base constante à annuité constante.

Les caractéristiques techniques :

        - C’est un mode par défaut

        - Des comptes obligatoires en 360 jours

        - Point de départ : la date de mise en service ou à défaut la date d’acquisition.

        - Le prorata temporis d’entrée : (30- date de mise en service + 1 ) + durée résiduelle.

        - Le prorata temporis de sortie : On ne prend jamais le jours de cession

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