Les Amortissements

Amortissements

2. LES AMORTISSEMENTS.

Il existe différents types d’amortissements : les amortissements pour dépréciation (amortissement technique économiquement justifié), les amortissements exceptionnels, les amortissements dérogatoires (amortissement fiscal)

2.1. Les amortissements pour dépréciation (amortissements techniques).

2.1.1. Généralités

L’amortissement pour dépréciation représente la constatation comptable de la dépréciation inévitable des immobilisations. Il est rendu obligatoire par :

- le code de commerce,

- le droit des sociétés,

- et le droit fiscal.

même en cas “d’absence ou d’insuffisance du bénéfice” (nouveau code de commerce article L 311.4).

Le plan comptable général en donne la définition suivante :

“ Constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, de changements de technique, et de toute autre cause ”.

Compte tenu des difficultés de mesure de cette dépréciation, l’amortissement consiste, en fait, en un étalement de la valeur des biens amortissables sur leur durée de vie probable sous la forme d’un plan d'amortissement qui doit être adopté par l’entreprise au moment de l’acquisition ou de la mise en service de l’immobilisation concernée.

Nota : Le “ plan d’amortissement ” est révisable, principalement en cas de modification significative des conditions d’utilisation du bien.

2.1.2. Les durées d’amortissement.

C’est sous la responsabilité du chef d’entreprise que sont déterminés les taux ou durées d’amortissement, catégorie de biens par catégorie de biens.

Néanmoins, afin de limiter les cas de litige, l’administration fiscale a proposé à titre indicatif la liste des taux les plus couramment admis dans des conditions normales d’utilisation.

Bâtiments commerciaux et industriels

2 à 5 %

Maisons d’habitation ordinaires

1 à 2 %

Matériel

10 à 15 %

Mobilier

10 %

Outillage

10 à 20 %

Petit matériel et outillage de faible valeur

100 %

Automobiles et matériel roulant

20 à 25 %

Matériel de bureau

10 à 20 %

Agencements et installations

5 à 10 %

2.1.3. Quels biens amortir ?

L’amortissement ne porte que sur des immobilisations. Mais toutes ne sont pas concernées.

En fait, seuls s’amortissent des biens actifs, durables, et à durée de vie limitée.

2.1.3.1. Les immobilisations corporelles

La plupart d’entre elles s’amortissent si elles sont amenées à se déprécier de manière irréversible (construction, mobiliers, matériels, gisements miniers...).

Ne sont pas considérées comme se dépréciant de manière irréversible les immobilisations suivantes : terrains, fonds de commerce, titres de participation, immobilisations financières (en principe). Pour ces immobilisations, la perte prévisible de valeur est constatée, non pas par un amortissement, mais par une provision pour dépréciation (voir infra).

2.1.3.2. Les immobilisations incorporelles

Un certain nombre d’entre elles s’amortissent parce qu’elles ont une protection limitée dans le temps (ex : brevets, frais d’établissement).

2.1.3.3. Les immobilisation financières

Elles ne s’amortissent pas en principe. Elle peuvent toutefois faire l’objet d’un amortissement dérogatoire (voir infra) ou d’une provision pour dépréciation.

2.1.4. Les calculs d’amortissement.

En France, les entreprises ont le choix entre deux systèmes d’amortissement :

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