L’amortissement par composants

L’amortissement par composants

Par Patrick PINTEAUX

Professeur agrégé

d’économie et gestion

au lycée Jules-Uhry de Creil (Oise)

Courriel : ppinteaux@infonie.fr

Cet article est destiné principalement aux enseignants de comptabilité des classes de Bac Pro Comptabilité, première et terminale STG, BTS CGO et DPECF. Son objectif est de présenter de manière didactique l’approche par composants instituée par le règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 en illustrant ses principales dispositions par des exemples chiffrés.

Un cas pratique destiné aux élèves de terminale Bac Pro Comptabilité et STG, ainsi qu’aux étudiants de BTS CGO et de DPECF complète cette présentation.

Mots-clés : actif – avantages économiques – durée d’utilisation – immobilisation amortissable – amortissement pour dépréciation - composants – dépenses de remplacement – dépenses de gros entretien

Le principe de l’approche par composants pour la ventilation du coût total de certaines immobilisations corporelles trouve son origine en 1993, dans la norme internationale IAS 16 « immobilisations corporelles » (Jaudeau, 2004) . En France, c’est le Comité de la réglementation comptable (CRC) qui l’a introduit en 2002 dans le Plan comptable général (PCG). Cette innovation importante s’inscrit dans un processus plus large de rénovation des règles françaises en matière d’amortissement pour dépréciation, dans un souci de convergence du référentiel comptable français avec les normes internationales de l’IASB (International Accounting Standards Board ).

L’approche par composants n’est pas la seule nouveauté en matière d’amortissement introduite par les organismes de normalisation français, mais elle en constitue la figure emblématique.

L’objectif de cet article est de présenter de matière synthétique cette approche en l’illustrant par des cas pratiques utilisables avec des élèves. Nous nous limiterons au traitement des acquisitions d’immobilisations réalisées après le 1er janvier 2005 .

Nous verrons d’abord les sources doctrinales et réglementaires de la comptabilisation par composants (I), puis nous donnerons quelques définitions préalables nécessaires à la compréhension de cette approche (II) et enfin nous en exposerons les grandes lignes en l’illustrant par des cas pratiques (III).

1. Sources doctrinales et réglementaires

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a développé sa nouvelle doctrine en matière d’amortissement pour dépréciation dans deux avis : l’avis n° 2002-07 du 27 juin 2002 et l’avis n° 2002-12 du 22 octobre 2002 . Continuant le processus de convergence du PCG vers les normes IAS/IFRS , le CNC s’est fortement inspiré des normes internationales IAS 16 sur les immobilisations corporelles et IAS 36 sur la dépréciation d’actifs.

Les dispositions de ces deux avis ont été reprises dans le règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs (modifié par les règlements n° 2003-07 du 12 décembre 2003 et n° 2005-09 du 3 novembre 2005). Suite à l’homologation des règlements par arrêté interministériel du 27 décembre 2002, elles ont été insérées dans le PCG et rendues obligatoires à partir du 1er janvier 2005.

2. Quelques définitions préalables

La nouvelle définition d’un actif

Cette nouvelle définition est implicite dans le règlement CRC n° 2002-10. Elle a été explicitée récemment dans un avis du CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, dont les principales dispositions ont été reprises dans le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004. Un actif est désormais défini comme un potentiel d’avantages économiques futurs pour l’entreprise correspondant aux flux de trésorerie attendus de l’utilisation et de la revente (éventuelle) de cet actif (PCG art. 211-1).

Exemple

Une entreprise industrielle qui achète une machine, achète un actif. En effet, grâce à ce bien, l’entreprise va fabriquer des produits qui seront vendus à des clients contre de la monnaie. L’utilisation de la machine contribue donc directement à des flux de trésorerie au bénéfice de l’entreprise.

Le règlement CRC n° 2004-06 (nouvel article 311-1 du PCG) précise qu’une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif :

- s’il est probable que l’entreprise bénéficiera des avantages économiques futurs liés à l’actif,

- et, son coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Exemple

L’acquisition d’une machine sera portée en immobilisation corporelle, car les flux de trésorerie générés par ce bien iront à l’entreprise, en raison ici de l’existence d’un droit de propriété. Par contre, des dépenses de publicité ou des dépenses de formation réalisées par une entreprise ne peuvent pas être portées à l’actif, car la probabilité pour cette dernière de bénéficier des avantages économiques correspondants n’est pas assurée. En effet, les dépenses de publicité et de formation peuvent très bien ne pas se concrétiser par des effets bénéfiques pour l’entreprise qui les a engagées.

La notion d’actif amortissable

Une immobilisation amortissable est un actif dont la durée d’utilisation (c’est-à-dire la durée de consommation des avantages économiques attendus) est déterminable (PCG art. 322-1). L’utilisation d’un actif peut être mesurée en unités de temps ou en unités d’œuvre.

Exemple

Une durée d’utilisation mesurée en kilomètres sera plus pertinente pour les pneus d’un camion qu’une durée exprimée en temps. En effet, les pneumatiques des poids lourds sont renouvelés au bout d’un certain nombre de kilomètres parcourus. Leur usure n’est pas régulière, mais dépend de la distance parcourue chaque année par le camion.

Le PCG (art.322-1) précise que la durée de consommation des avantages économiques (durée d’utilisation) est déterminable lorsque l’usage attendu de l’actif par l’entreprise est limité dans le temps, soit

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