Le traité - DIP

Chapitre 1 : Le traité

C'est la première source citée dans l'article 38. C'est aussi la source la plus importante quantitativement. Elle permet de comprendre la logique du DIP. Il faut se positionner dans une logique contractuelle : un traité est un contrat entre états, qui peut produire des effets.

Section 1 : Le traité comme source de droit international

§1. Le phénomène conventionnel

C'est le phénomène de développement des traités

1. Origine

L'origine est ancienne, on en retrouve des traces dans l'antiquité. La forme moderne est plus récente, il datent de 1648, date des traités de Westpalie. Ce sont les premiers traités signés par des états au sens moderne : les états sont des entités politiques connues, qui acceptent de cohabiter avec les autres. Pendant très longtemps, le phénomène conventionnel va être traité limité : au 17ème c'est essentiellement des traités de paix, de frontière, d'indépendance.

2. Évolution

Au 19ème, les traités vont évoluer considérablement, notamment avec le début de la révolution industrielle. On assiste à un changement des relations internationales. Les traités vont commencer à s'intéresser à l'économie, pour faciliter l’installation d'industriels français à l'étranger par exemple. On va voir des traités sur la gestion de la circulation dans les zones internationales, la gestion du Rhin... Cette évolution va connaître son apogée à partir de 1945, quand le traité va commencer à prendre son envol, et va s'intéresser à tout. Aujourd'hui, il y a des traités qui portent sur tous les aspects de la vie sociale.

3. Base du régime juridique.

Un traité ne produit d'effet de droit que si valide et opposable. Pour qu'il soit valide, il faut qu'il respecte les règles qui président à son élaboration. Ce sont des règles qui sont coutumières, mais qui ont fait l'objet d'une codification dans un traité lui même : la convention de Vienne, sur le droit des traités. C'est un texte signé en 1969, qui recense l'ensemble des règles qui permettent de vérifier la validité d'un traité. C'est une convention de codification de la coutume, car les règles était coutumières jusque là. Elle ne fait donc que reprendre des règles qui existaient déjà comme coutume, on a donc un peu une double source. Les mêmes règles ont un double support : dans la convention de Vienne, mais survivent en tant que règles coutumières. L'ensemble des états n'ont pas ratifié la convention de Vienne, mais malgré cela, on peut leur opposer les règles, en tant que règles coutumières.

§2. Définition et classification.

A. Définition

Un traité c'est « un accord international conclu par écrit entre états et régie par le droit international,

qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments

...