Le gouvernement sous la cinquième République

Fiche 5 : Le gouvernement et le Premier Ministre sous la Cinquième République

Sous la Cinquième République, le Premier Ministre est le leader de la majorité parlementaire, il a une autorité de fait combinée à des prérogatives constitutionnelles : c’est un élément clé du dispositif présidentiel.

Section 1 : Les attributions du Premier Ministre

Paragraphe 1 : A l’égard du gouvernement

Il dirige l’action du gouvernement (article 21) en exerçant une autorité incontestable.

A. L’autorité sur la fonction de l’action gouvernementale

Le Premier Ministre a des compétences exceptionnelles :

• seul à pouvoir engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale
• préside le conseil des ministres en cas d’absence du Président de la République
• adresse des instructions aux différents ministres
• signe ou contresigne les principaux textes élaborés par le ministère : contrôle de l’action et droit de véto
• nomme aux emplois civils et militaires
• pouvoir d’arbitrage afin de réguler

B. L’autorité sur l’exercice gouvernementale

Le Premier Ministre exerce une autorité au niveau de la cohésion et de la solidarité gouvernementale : il ne doit pas avoir de position décidant.

C. Les services du Premier Ministre

1. Les cabinets

- Le cabinet civil correspond aux collaborateurs du Premier Ministre, au directeur de cabinet, aux conseillers techniques et aux chargés de missions qui vont assurer le conseil/la proposition/la coordination/le suivi des différents domaines de l’action gouvernementale.

- Le cabinet militaire qui assiste et conseil le Premier Ministre sur les questions de confiance nationale (article 21).

2. Le secrétariat général du gouvernement

C’est un rôle :

• d’intermédiaire et de transmission des instructions du Premier Ministre aux ministres
• de contrôle la régularité juridique des lois et des décrets
• d’intervention en matière législative : charger de la coordination du gouvernement et du Parlement
• d’assurance de la continuité au moins administrative du travail gouvernemental

3. Les organismes spécifiques

Ils jouent un rôle non négligeable.

Exemple : du secrétariat général, de la défense et de la Sécurité Nationale et du secrétariat général des affaires européennes.

Paragraphe 2 : A l’égard du Parlement

C’est le leader de la majorité parlementaire et de la coalition victorieuse à laquelle fait appel le Président de la République sauf en cas de cohabitation car le leader de la coalition à l’Assemblée s’impose au Premier Ministre.

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