Le Président des Etats-Unis

Le Président des états Unis

Le régime présidentiel apparaît aujourd’hui peu répandu à travers le monde. La France a pu retenir à plusieurs reprises un fonctionnement semblable à celui-ci notamment à travers la Constitution de 1791, mais aussi à travers le régime du Directoire (Constitution de 1795) ou la IIe République (Constitution de 1848). En effet, l’autorité exécutive y possédait des pouvoirs très larges et apparaissait particulièrement indépendante vis-à-vis des autres pouvoirs.

De son côté, la Constitution fédérale des États-Unis d’Amérique est adoptée en 1787 et fait de ce pays le régime présidentiel par excellence. Comme le rappelle le Pr. Bertrand MATHIEU, « le Nouveau Monde va se donner des institutions bien à lui, délaissant les modèles respectables que lui propose la vieille Europe, et les règles implicites patiemment affinées par des siècles de précédents en Grande-Bretagne » (B. MATHIEU et P. ARDANT, Droit constitutionnel et institutions politiques).

Effectivement, ce nouvel État – organisé selon le modèle fédéral – va s’appuyer sur une séparation particulièrement stricte entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Très souvent, de nombreux constitutionnalistes vont jusqu’à évoquer un véritable « isolement des pouvoirs » dans ce type de régime (M. TROPER, « La séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’an III », La Constitution de l’an III).

Mais cet isolement des pouvoirs, mentionné par la doctrine, n’entraine-t-il pas dans le fonctionnement du régime présidentiel américain un réel monopole de l’exécutif ?

 Évidemment, cette séparation stricte des pouvoirs et la Constitution américaine viennent garantir des attributions très larges au Président des États-Unis (I), mais par souci de démocratie, d’autres organes institutionnels tiennent également une place considérable dans le fonctionnement du régime présidentiel américain (II).

I - Les larges attributions du Président des États-Unis

Ces larges attributions permettent au Président de tenir à la fois le rôle de Chef de l’État et de Chef du gouvernement (A), avec notamment de nombreux pouvoirs propres (B).

A - Un Chef d’État et de gouvernement

 Ce rôle est pleinement garanti par la légitimité du Président, obtenue à l’occasion de l’élection présidentielle : un événement majeur pour les citoyens américains.

Le Président des États-Unis tient effectivement le rôle de Chef de l’État et de Chef du gouvernement. Il faut dire que, contrairement au Régime parlementaire, le Président est le seul détenteur du pouvoir exécutif du fait de sa légitimité. À titre de comparaison, dans le Régime parlementaire britannique, le monarque est le Chef de l’État non-élu, tandis que le Chef du gouvernement est le responsable du parti arrivé en tête lors des élections législatives.

Aux États-Unis, le Chef de l’État est élu au suffrage universel indirect, par les grands électeurs désignés par les citoyens, ce qui lui confère un certain poids, une réelle légitimité car son élection résulte de cette citoyenneté. Les pères fondateurs ont refusé catégoriquement l’idée d’une désignation par le Parlement. Il n’y a ainsi pas de responsabilité politique du Président devant le Congrès, comme le Chef du gouvernement devant le Parlement d’un régime parlementaire. Seule hypothèse dans laquelle la légitimité du Président peut être remise en cause : lorsqu’il est élu, malgré des suffrages populaires minoritaires, ce qui peut arriver en raison des règles spécifiques du scrutin. Le président Donald TRUMP n’a, par exemple, pas réuni une majorité de suffrages populaires, mais a bien obtenu le nombre de grands électeurs nécessaires pour être élu en 2016.

Il faut dire que l’élection présidentielle, qui confère sa légitimité au Président, est l’événement majeur de la vie politique américaine et que ses règles demeurent toutes particulières.

Effectivement, l’élection présidentielle est le rendez-vous majeur du calendrier électoral américain, tous les quatre ans. Les résultats du scrutin sont proclamés après plusieurs mois de campagne et d’évènements.

Ce long chemin électoral débute à la fin du mois de janvier ou au début du mois de février avec le Caucus de l’Iowa. Dans chaque comté de l’État de l’Iowa, les membres locaux de chaque parti politique désignent ainsi les délégués qui voteront ensuite pour désigner leur candidat. Dans la plupart des États, ce sont des primaires – organisée un peu différemment, avec un vote par bulletin secret – qui ont lieu pour opérer une telle désignation. Les candidats à cette délégation soutiennent officiellement tel ou tel candidat. Durant l’été ont lieu les conventions nationales de chaque parti politique, où les délégués des différents États fédérés se réunissent pour désigner leur candidat. La campagne débute ensuite jusqu’au scrutin présidentiel (Elections day) qui a lieu au début du mois de novembre. Les citoyens sont appelés à voter, dans un scrutin à un tour, pour une liste de grands électeurs soutenant soit le candidat républicain, soit le candidat démocrate. Le parti qui arrive en tête remporte la totalité des grands électeurs de l’État, dont le nombre est fixé en fonction des élus au Congrès. La Californie désigne ainsi 55 grands électeurs (c’est l’État le plus peuplé) tandis que le FallaitPasFaireDuDroit.fr Le régime présidentiel des États-Unis d’Amérique (dissertation) 5 Minnesota, par exemple, en désignera seulement 10. Seuls deux États acceptent encore une répartition proportionnelle de leurs grands électeurs : le Maine et le Nebraska. Ensuite, les grands électeurs désignent le Président des États-Unis, ce dernier devant remporter au moins 270 grands électeurs sur 538 au total. Le vice-président est également désigné lors de cette élection, un « ticket » composé des candidats à la présidence et à la vice-présidence étant présenté.

Si le scrutin est difficile, indirect et comporte de nombreuses règles difficiles à appréhender, la légitimité du Président ne peut être remise en cause car les citoyens y tiennent une place considérable. C’est ce qui a permis aux Pères fondateurs de lui octroyer de très larges pouvoirs.

B - Un président doté de nombreux pouvoirs propres

Le Président est doté de nombreux pouvoirs qui le placent à la tête de nombreuses politiques publiques, alors qu’il dispose également d’un droit de véto présidentiel garanti par la Constitution.

...