La proportionnelle : dose létale ou dose vitale de la Vème republique

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dissertation: la proportionnelle :dose létale ou dose vitale de la Vème republique:

Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matière a, en effet, une incidence considérable sur la désignation des élus à qui revient la charge de représenter les citoyens et, par voie de conséquence, sur la bonne santé démocratique de nos sociétés.

Actuellement, le mode de scrutin de la Ve république est le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Afin d'être présent au second tour, il est nécessaire que le candidat présent au 1er tour atteigne 12,5% des voix. Cela induit bien souvent l'élimination des petits candidats comme les partis écologistes, d'extrême gauche ou droit.

N’empêche, la proportionnelle n’a pas cessé , tt au long de nos systèmes politiques ,de remonter en surface et de faire l’objet de propositions ou de promesse de futurs présidents durant leurs compagnes électorales et celle si ne cesse de diviser les avis entre ceux qui considèrent la proportionnelle comme un jeu politique comme l’exprime Emile Chartier dit Alain (1868-1951): « La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste ; seulement, partout où on l'a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par

la formation d'une poussière de partis, dont chacun est sans force pour gouverner, mais très puissant pour empêcher » et ceux qui voient qu’une dose de proportionnelle serait la solution pour une meilleure 5eme république.

En effet , en 1993, la 1ère commission Vedel proposa de garder le mode de scrutin actuel c’est à dire le scrutin majoritaire à deux tours, mais en « installant une dose de proportionnelle » avec l’élection de 60 députés supplémentaires élus à la proportionnelle. La commission admit cependant que cette alliance des deux modes de scrutin risquait de cumuler les inconvénients de deux modes concurrents.

Depuis les trois lois fondamentales, relatives aux effets des modes de scrutin sur les systèmes partisans, formulées par Maurice DUVERGER dans son ouvrage « Les partis politiques » de 1951 et les débats de fond menés par Georges LAVAU, les recherches sur les systèmes électoraux se sont accumulées et ont occupées une place de choix dans la science politique.

Actuellement , la 5eme république remet la proportionnelle en course ; Emmanuel Macron contraint de trancher sur la proportionnelle à l’Assemblée nationale .Différents partis, dont le Mouvement démocrate (Modem) de François Bayrou, souhaitent l’adoption de la représentation proportionnelle pour les élections législatives de 2022.

le 26 janvier 2021 ,Ce dernier a tweeté « la proportionnelle est une question essentielle. Quand on a pris un engagement sur un sujet essentiel, alors les responsables publics doivent faire face à leurs obligations. »

Par la suite,A la sortie du conseil des ministres, mercredi 10 février 2021, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a rappelé que l’engagement initial du chef de l’Etat était « d’introduire une dose de proportionnelle dans une réforme plus large de nos institutions ». Mais ce projet, qui comprenait aussi la réduction du nombre de parlementaires ou le non-cumul de mandats dans le temps, a été arrêté dans son examen en 2018 par l’affaire Benalla, puis abandonné. « C’est une promesse du candidat à la présidence de la République, une dose de proportionnelle, il faut l’appliquer si nous le pouvons », a estimé M. Darmanin.

le 14 février 2021 le journal « le monde » a publié un article au titre «  Le débat sur l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives divise la majorité ,Le président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Patrick Mignola, a déposé deux propositions de loi avec deux différents types de scrutin proportionnel ».

Un scrutin se définit par l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Ce dernier a pris de multiples formes, étant soit public ( vote à main levée ) soit secret ( urnes ), plus ou moins juste, il n'en reste pas moins l'outil indispensable dans toute démocratie.

Actuellement les débats autour des modes de scrutins se succèdent. et ces débats s'expliquent en partie par les nombreuses divergences d'attentes qu'ont les communautés; en droit la volonté est posée sur l'égalité entre les électeurs. On cherche à faire en sorte que toutes les voix comptent dans les modes de scrutins ou certaines voix sont laissées à l'écart.

Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu'il influence forcément. Les scrutins proportionnels conduisent souvent à un dysfonctionnement du système politique ; ils favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis charnières, souvent partenaires indispensables des majorités et tel fut le cas de la IVe République en France ou de l’Italie.

Le scrutin majoritaire à deux tours, celui de la Ve République, a la souplesse de l’alternance et incite plus de partis à conclure des alliances pour le second tour alors que les scrutins proportionnels rendent difficile l'émergence d'une majorité stable et cohérente, faisant primer une logique de coopération des partis (les partis se partagent le pouvoir comme les sièges).

alors , pourquoi ,sous la 5eme république, les politiciens essayent d’introduire le scrutin proportionnel ou même une dose de proportionnel ? serait il meilleur et plus démocratique que notre scrutin majoritaire actuel?

On peut définir un système électoral comme l’ensemble des règles qui président à l’organisation des élections d’un Etat.

Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin scrutinium, et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus.

Le « mode de scrutin » est un système selon lequel sont répartis, dans une assemblée élective, les sièges, entre les circonscriptions et entre les candidats. Mais encore, Le mode de scrutin est

l'ensemble des règles et techniques visant à départager les candidats à une élection. Le choix du mode de scrutin est une donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions.

Le scrutin proportionnel appelé plus communément représentation proportionnelle (RP)représente une alternative majeure au scrutin majoritaire ,il a pour effet de représenter le plus fidèlement possible le nombre de voix obtenu par chaque parti politique dans l’attribution des sièges et a pour principe de refléter le plus fidèlement possible la volonté des citoyens en représentant les minorités et ce dans un souci d'équité sinon de justice. Elle consiste en un scrutin de liste à un tour ; techniquement, la représentation proportionnelle permet de répartir les sièges entre les différentes formations politiques qui s'affrontent à l'aide du quotient électoral, qui correspond au rapport du nombre total de suffrages divisé par le nombre de sièges à pourvoir et ainsi éviter l'exclusion des partis politiques à l'écart des deux grands partis majoritaires.

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