La juridiction / Le déroulement du procés

Le deroulement du proces

le demandeur introduit la procédure souvent par voix d’assignation.= La demande principale ou introductive d’instance. Le défendeur en est avisé. Il a deux options. Sois il se défend ou défend ses intérêts :

        en invoquant des exceptions de procédure – saisie d’une mauvaise de procédure

ou en présentant des moyens de défense au fond ou se que l’on  appelle soulevé la fin de non recevoir (l’action est prescrite  = pas de débat

        la demande est reconventionnelle c’est à dire que le défendeur ne s’estime pas responsable du dommage mais au contraire victime. Le demandeur deviens alors (si accepter) défendeur reconventionnel.

II- Les juridictions

Une juridiction est une institution qui a pour mission de juger.

Appel = re juge

pourvoi = regarde si la procédure a été respecter

a)  leurs degrés

Il existe des juridictions de première instance, et des juridictions d’appel. Qui elle juge en deuxième instance. En effet le plaideur mécontent d’une décision, peut exercer des voix de recours.

Les voix de recours sont :

• l’appel = qui vise à obtenir un réexamen du dossier par la cours d’appel.
• Le pourvoi devant la cour de cassation = qui peut être former contre les décisions vendue en dernier ressort
• dans certains cas une opposition peut-être faites si le jugement à été prononcé par défaut

b) leurs compétences

les justiciables doivent savoir quel est la juridiction compétente pour juger leur procès. On distingue ainsi

La compétence matériel appelé ratione materiae la compétence matériel = en raison de la matière autrement dit l’objet du litige / du domaine

La compétence rationné, loci = en raison du lieu = compétence territorial

Le tribunal compétent est en principe celui du domicile du défendeur. Il y a de nombreuse exceptions, un accident, un immeuble litigieux ou d’une livraison…

III – Les juridictions civiles du 1er degré

TGI c’est la juridiction de droit commun c’est a dire la competence pour les droits de toutes les affaires, SAUF si un texte a donnée compétence à une juridiction d’exception. Cependant elle a compétence exclusives à l’État des personnes ( mariage, divorces…), à la propriété, a la succession , a la nationalité, aux affaires affaires personnels, aux procédure collectives pour les personnes non-comparante et enfin il juge en premier et dernier ressort jusque 4 000 milles euros.

Sa composition est collégial (3 magistrats)  soit a juge unique qui rendra la décision souvent il s’agit d’une attribution prescrite par la loi tel est le cas pour (jae jac )

Le président dispose de pouvoir qu’il lui sont propre il pourra être juge des requêtes, prendre des décisions uniquement sur requête sans un état contradictoire ou être juge des référés (=c’est une décision rendue nécessitant un état d’urgence en l’absence de contestation sérieuse au fond et en l’absence de trouble manifestement illicite). La procédure de mise en état (procédure traditionnel) est la suivante : l’affaire ne viens en juridiction de jugement qu’après avoir été lise en état c’est à dire qu’elle est prête à être jugé.  L’affaire est instruite devant le juge de la mise en état qui veille a la loyauté du déroulement de la procédure entre les avocats le juge peut donner des injonctions aux avocats leur demandant de conclure dans un délai imparti. Finalement le juge donnera une ordonnance de clôture et fixa la date a lequel l’affaire sera plaidé.

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