La citoyenneté européenne

LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

QUI EST CITOYEN EUROPÉEN ?

La citoyenneté européenne est accordée à toute personne possédant la nationalité d’un Etat membre.

“Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre” (traité de Maastricht, 1992)

QUELS SONT LES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN EUROPÉEN ?

DROITS :

• droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier sur le territoire des autres pays membres.
• droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’Etat membre où ils résident ; droit de pétition devant le Parlement européen.
• droit d’initiative citoyenne (traité de Lisbonne) : un comité de citoyens composé d’au moins sept ressortissants de sept Etats membres différents, a la possibilité de présenter une initiative citoyenne européenne, invitant alors la Commission européenne à exercer son droit d’initiative en vue de l’adoption d’un texte que le comité estime nécessaire.
• certaines garanties juridiques :  la protection diplomatique et consulaire par un autre Etat membre sur le territoire d’un pays tiers, non membre de l’UE, si le leur n’y est pas représenté.

DEVOIRS :

Aucun traité énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs".

QU’EST-CE QUE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE ?

L’Union européenne possède une Charte des droits fondamentaux qui est dotée d’une portée juridique identique à celle des traités depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009.

Cette Charte comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ces articles sont répartis entre six valeurs individuelles  et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté (ne concerne que les citoyens de l’UE) et justice.

La rédaction de cette Charte s’est faite pour répondre principalement à deux objectifs :

• Offrir un texte qui soit une référence claire et forte, compréhensible pour chaque citoyen européen. (rassemblement de droits existants mais disséminés entre plusieurs textes, enrichissement de la liste des droits de l’homme en Europe dans des nouveaux domaines tels que la bioéthique ou la protection des données à caractère personnel.
• Améliorer la protection des droits fondamentaux.

QUI DÉFEND LES DROITS DU CITOYEN EUROPÉEN DANS L’UNION EUROPÉENNE ?

La citoyenneté européenne confère des droits qui peuvent être défendus face aux institutions européennes par des moyens juridictionnels ou par le médiateur de l’UE.

MOYENS JURIDICTIONNELS :

- Tribunal de l’Union :

-  recours en annulation contre des actes juridiques qui les affectent directement et individuellement

- recours en carence contre l’inaction des institutions européennes dans un domaine

...