La Constitution au sens matériel

Leçon 7

La constitution au sens matériel :

Garantie des droits : droits et libertés protégés par le gardien de la constitution, juge constitutionnel.

Constitution : norme suprême dans l’état contenue dans l’état.

Contenu de la constitution : le peuple adopte le texte constit.

Les révolutionnaire fr vont donner une définition simple de la constitution , l’article 16 de la ddhc. « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pv détéerminée, n’a ppint de constitution. »

Le mvt constitutionnalisme s’est traduit par l’appartition de déclarations des droits qui accompagnent les droits constit.

I/ la garantie des droits

1. La généralisation des déclarations des droits

Le siècle des lumières, c’est a cette époque que les 1ère grandes déclarations apparaissent.  

Des grands textes anglais qui font encore partie des droit coutumiers aujourdhui.

Ex : Magna Carta, 1215 elle reconnaît un certain nb de lois (liberté individuelle)

Pétition des droits / petition of right, 1628 rédigé par le parlement anglais, on trouve le principe du vote des impôts par le parlement, toute lois martiales soit être adopté en période de paix.

Habeas Corpus, 1689 : adopté dans un contexte violent, il reconnaît les lois fondamentales comme de ne pas être emprisonné sans jugement. Met fin aux arrestations arbitraire. Chaque personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi, devra être déféré devant un juge.

Declaration des droits / Bill of rights, 1689 : éléments relatifs au contrepouvoir du parlement. On trouve des sujets liés au droits fondamentaux comme le droit de pétition et la liberté des élections.

Le siècle français des lumières qui concernent aussi les EU qui va aussi connaître des révolutions,

Après l’adoption de la constitution, aucun élément n’est relevé concernant les libertés fondamentales.

DDHC du 6 août 1789 : texte fondamental, fait suite à une révolution, sa singularité c’est qu’il a une prétention d’universalité, il s’agit de définir de libertés concernant tout hommes, partout.

Caractère abstrait et atemporel, texte revendiqué par de nombreux peuples dans le monde qui mèneront une lutte pour l’indépendance.

Il distingue les droits et libertés de hommes et des citoyens.

Principe d’égalité devant l’impôt, principe de souveraineté.

L’adoption de la déclaration des droits au lendemain de la 2nd guerre, l’Allemagne se reconstruit grâce aux droits fondamentales.

Reconnaissance internationale de la ddhc soit à l’échelle universel soit régionale.

• Déclaration universelle des droits de l’homme 1948
• Pacte international relatif aux droits civils

A l’échelle européenne :

• CEDH
• Charte européenne des droits de l’homme

On constate des mvts comparables sur d’autres continents. Ex : amérique du sud, 1969 adoption convention américaine relative aux droits de l’homme, elle sera assortie de la cour interaméricaine des droits de l’homme, elle ne concerne pas les EU et Canada.

Au lendemain de la chute du mur, les états vont prévoir des déclarations des droits. Ces états s’engageront à la CEDH.

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