LES MATIERES DU DROIT

LES MATIERES DU DROIT

On assiste au XXème siècle à une accélération du phénomène de

diversification et donc spécialisation du droit moderne.

Le législateur doit prendre en compte le particularisme des diverses

situations sociales afin d’adopter des règles de droit adéquates. Mais cette

spécialisation du droit à d’autres causes :

-Le progrès de la science et de la technologie.

-A une complexité croissante de l’économie

-Un interventionnisme étatique accru.

Plusieurs classifications existent, la plus importante opposition concerne

celle du droit public et du droit privé (I) et on oppose aussi le droit national au

droit international (II).

I/L’OPPOSITION DU DROIT PUBLIC AU DROIT PRIVE

1- Le droit privé : est un ensemble de règles qui régit les rapports

entre particuliers ou avec les collectivités privées telle que les associations, les

sociétés…

Le droit privé comprend principalement :

Le droit civil : il donne les principaux généraux, il constitue le droit

commun, cela signifie qu’il s’applique à tous les rapports de droit privé, sauf si

un droit spécial a été édicté

Il contient essentiellement :

 Des effets de l’application des lois.

 Des personnes physiques et morales

 Des obligations et des contrats

 Des droits réels (principaux et accessoires).

Le droit commercial : contient les règles dont l’application est réservée

aux particuliers qui effectuent des actes de commerce, soit aux commerçants. Il

régit donc aussi bien :

 Du commerce en générale.

 Du fonds de commerce

 Des faillites et règlements judiciaires de la réhabilitation et des

banqueroutes.

 Des effets du commerce.

 Et des sociétés commerciales.

Un certain nombre de règles se sont détachées du droit commercial et du

droit civil pour constituer une branche autonome :

-Le droit de la propriété intellectuelle (propriété industrielle, littéraire

et artistique).

- Le droit des assurances

- Le droit des transports.

2- Le droit public : est celui qui régit les rapports de droit dans

lesquels interviennent l’Etat ou une autre collectivité publique et ses agents.

Il régit l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques ainsi que

leurs rapports avec les particuliers [particuliers et administrations].

Le droit public se subdivise aussi en plusieurs branches. Il comprend

principalement :

 Le droit constitutionnel : qui fixe les règles de base d’organisation

de l’Etat et des pouvoirs politiques.

Les modalités de désignation des pouvoirs : exécutif, législatif et

judiciaire, leurs compétences, leurs fonctions et les rapports entre eux.

 Le droit administratif : c’est l’ensemble de règles qui définissent

et organisent les administrations et les services publics, désignent leur mode de

fonctionnement et leurs rapports avec les particuliers et gèrent le contentieux

administratifs.

Il existe plusieurs autres branches de droit public, comme le droit des

finances publiques et le droit fiscal qui régissent les dépenses et les recettes

des collectivités publiques

Il existe des Branches mixtes : comme le droit du travail et droit de la

sécurité social.

-Le droit du travail : ensemble de règles qui définissent les conditions

des travailleurs salariés, les contrats du travail, prestations, rémunérations,

salaires, cadres du travail, pouvoirs des chefs d’entreprises, délégués du

personnel, comité d’entreprise, cadre collectif, le syndicat, les conventions

collectives et droit de grève…

-Le droit de la sécurité sociale: ensemble de règles destinées à garantir

contre divers risques sociaux.

Pour ces deux branches de droit, elles sont classées comme droit mixte

pour les propriétés de leurs règles tantôt elles sont d’ordre public et tantôt

d’ordre privé :

-Aspects du droit public :

Intervention de l’administration, inspection du travail + organisation

administratif de la sécurité sociale.

-Aspects du droit privé :

La garantie des prérogatives individuelles

3-La distinction entre le Doit Privé et le Droit Public :

On peut distinguer une règle de droit privé d’une règle de droit public

par

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