L'objet de l'action administrative.

Droit administratif :

Deuxième partie : L'objet de l'action administrative.

Alors, l'action administrative est aujourd'hui particulièrement diversifiée, elle porte sur de nombreux domaines qui touchent tous les aspects de la vie des administrés. C'est la satisfaction de l'intérêt général qui justifie la satisfaction de l'intérêt général.

L'intérêt général revêt deux formes essentielles :

Il exige que les initiatives des particuliers ne compromettent pas l'ordre publique. Dans cette perspective, les autorités administratives compétentes édicteront des règles juridiques qui s'imposeront, aux administrés. Dès lors ces mêmes autorités compétentes remplieront une fonction normative. Cette fonction normative correspond à l'exercice de la police administrative. Par conséquent, la police administrative participe à la satisfaction l'intérêt général.

L'autorité publique peut prendre en charge une activité, des services qu'elle juge importante ça peut être la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, une protection sociale, l'enseignement, la défense etc. Par le service public, l'autorité administrative exerce une fonction de prestations et concourt également à la satisfaction de l'intérêt général.

Les deux aspects de la satisfaction de l'intérêt général sont donc la police administrative et le service public. Ceux sont deux notions essentiellement comparables. La police administrative comme le service public sont des services publics. Le fond est la satisfaction des usagers.

Chapitre 1 : Le service public.

Longtemps opposé à la puissance publique. L'école du service public considérait que le service public était la poutre maîtresse du droit administratif. Dans ces conditions toute activité administrative était subordonné à la satisfaction de l'intérêt général mais par l'intermédiaire des services publics. Il s'agissait d'une doctrine des fins, qui s'opposait à la doctrine des moyens. L'école de la puissance publique ne négligeait pas le service public mais souligné l'importance des moyens mis en œuvre pour la satisfaction de l'intérêt général. Les moyens mis en œuvre pour parvenir à la satisfaction de l'intérêt général ne peuvent être que des moyens qui appartiennent au droit public général. Si les deux courants, deux doctrines, conservent leurs partisans il faut bien reconnaître aujourd'hui que le service public et la puissance publique constituent les deux piliers du droit administratif.

Comment définir le service public ?

Le critère organique : C'est l'ensemble des autorités, publiques ou privées qui gèrent des missions de service public.

Le critère matériel : Le service public est constitué de l'ensemble des activités qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général.

Il faut ajouter que le service public est soumis à un régime juridique particulier, exorbitant du droit commun. Dans ces conditions on peut définir le service public comme une activité d'intérêt général, assurée par une personne publique ou privé sous le contrôle de la précédente et soumis à un régime juridique spécifique.

L'histoire du service public est constitué de nombreux rebondissements, à cet égard la pénétration du droit privé dans la gestion du service public est venu contre carrer, les convictions de l'école de Bordeaux.

De nos jours, la notion de service public reste grosse d'interrogations. De fait, la construction de l'Europe c'est davantage appuyé sur un système concurrentiel. Les relations entre le service public à la française et le droit communautaire se sont déclinés en trois phases :

Phase d'indifférence : Le traité de la communauté économique européenne de Rome n'abordait que de façon très distante le service public.

Phase d'opposition : Due à la volonté d'achever le grand marché intérieur par l'acte unique européen, 14 & 28 février 86. La commission européenne fait des propositions qui tendent à libéraliser les principales activités de réseau : les télécommunications, la poste, le gaz l'électricité etc. De fait seront adoptés des directives de déréglementation. (déréglementation des télé communications, chemins de fers etc en France) Certaines de ces directives seront attaqués par les États membres arguant de l'incompétence de l'autorité bruxelloise. Par conséquent l'incompétence s'est installée entre les défenseurs du service public à la française soutenant que la concurrence était un moyen et non une fin, et de l'autre les instances communautaire interprétant l'attitude de ces états membres comme autant de réflexes nationalistes et perfectionnistes.

Phase de conciliation : Cette conciliation résulte notamment de l'union européenne conclut en 92 à Maastricht. Chacun sera amener à nuancer les propositions afin de parvenir à une conciliation.

Par conséquent, l'histoire du service public est marqué par des épisodes importants mais dans tous les cas la notion de service public est toutefois très importante pour les concepts clés du droit administratif.

Section 1 : Le concept de service public :

I- Les origines jurisprudentielles du concept.

A- L'arrêt Blanco.

Pour les partisans de l'école du service public, le service public est apparut comme la poutre maîtresse du droit administratif, l'arrêt Blanco reconnaît pour la première fois la responsabilité de l’État.

L'arrêt Blanco consacre le service public comme critère du droit administratif. Pour autant, certains auteurs ont estimés que l'arrêt Blanco avait été récupéré au début du 20ème siècle par les partisans du service public pour légitimer leur théorie. Quant on lit les conclusions du commissaire du gouvernement, il faut bien reconnaître que l'expression de service public est consacré comme synonyme de la puissance publique.

Par ailleurs, les partisans de l'école du service public assurait que l'arrêt Blanco avait mis fin aux anciens

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