L'activité de l'administration et la responsabilité de l'administration.

Droit Administratif

Deux grands thèmes : l'activité de l'administration et la responsabilité de l'administration.

Partie 1/ Les activités de l'administration

Deux activités majeures : l'activité de police administrative qui est la plus traditionnelle de l'Etat et donne lieu à une image de l'Etat (Etat-gendarme) ou une image de puissance publique.

La seconde activité est l'administration en tant que lieu ou siège de services publics. Les administrés attendent une prestation de l'Etat.

Titre 1/ La police administrative

Elle est qualifiée d'un autre nom qui est synonyme, à savoir police d'ordre public, car elle assure cette mission première de l'Etat.

Chapitre 1/ La notion de police administrative

La police s'applique à deux objets, à la fois complémentaires mais différents.

Il y a un sens fonctionnel de la police où la police désigne l'activité juridique ou matérielle de maintien de l'ordre.

Il y a également un sens organique où la police désigne les différentes autorités et forces qui sont chargées de l'activité de police.

La distinction entre autorités et forces : Une autorité administrative est une personne physique ou un groupe de personnes qui a reçu compétence pour prendre des actes administratifs.

Le régime de police vise à concilier la liberté et la préservation de la sécurité, même au détriment de la liberté.

Section 1/ Distinction entre la police administrative et la police judiciaire

C'est une des nombreuses applications du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires.

Décision du 12 janvier 1977 (décision du Conseil constitutionnel).

La distinction est simple. La police administrative a pour but la sécurité ou le maintien de l'ordre public. En revanche, la police judiciaire n'a rien à voir sur un plan théorique, car elle a pour mission de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs.

La police judiciaire est étroitement liée à la procédure pénale.

Il y a 3 différences majeures :

• Une différence de régime : la police administrative dépend de l'administration, tant sur le plan de la légalité des mesures que sur le plan de la responsabilité, alors que la police judiciaire dépend du régime de la procédure pénale.

• Une différence juridictionnelle : pour la police administrative, c'est le JA, alors que pour la police judiciaire, c'est le juge pénal.

• Une différence dans les conditions de mise en œuvre : pour les opérations de PJ, elles sont mises en œuvre sur la base de décisions individuelles et prises par un agent de l'Etat (Procureur). Pour la police administrative, la mise en œuvre des opérations résultent de décisions réglementaires ou individuelles, et, par ailleurs, elles peuvent être mises en œuvre par des autorités de l'Etat mais aussi des autorités représentant des personnes publique (comme le maire qui agira au nom de la commune).

Autant sont différenciées les deux polices du point de vue des fonctions, autant les personnels chargés de les mettre en œuvre sont indifférenciés.

Le CE a donné une méthode d'analyse dans un arrêt du 11 mai 1951. Il y a police administrative tant que l'agent exerce une mission de contrôle et de surveillance générale tant que son enquête n'est pas orientée sur une infraction précise.

Le juge recherche l'intention de l'auteur.

Section 2/ Les différentes forces de police

Article 12 de la DDHC : «La garantie des droits de l'Homme et du citoyen nécessite une force publique instituée à l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée».

Les forces de police sont l'ensembles des forces civiles et militaires qui sont chargées des différentes missions de police et qui ont, à ce titre là, le pouvoir exclusif d'utiliser la coercition.

Les forces militaires sont celle qui agissent uniquement sur réquisition de l'autorité civile.

Sur le plan géographique, il y a les forces de police nationale au plan national et la police municipale.

Au niveau national, on trouve la police nationale, qui est la plus vaste organisation de police, car elle se déploie au niveau central, au niveau régional, au niveau départemental et au niveau municipal.

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