L’État français: le régime de Vichy (1940 - 1944)

Première partie: Aux origines de la Ve République

Chapitre 1: L’État français: le régime de Vichy (1940 - 1944)

La doctrine constitutionnelle se conforme au mythe Gaullien selon lequel Vichy n'aurait jamais existé en droit, et que de fait la République n'était pas morte.

→ président n’a pas de pouvoir (juste symbolique) → pouvoir exécutif exercé par le président du Conseil: Paul Reynaud. Le gvt est divisé entre ceux qui veulent continuer la guerre (Reynaud) et ceux qui veulent négocier l'armistice avec l'Allemagne (Pétain )→ les premiers sont minoritaires → Reynaud démissionne. Lui succède Pétain qui obtient l'armistice le 22 juin 1940.

Section 1: la dévolution du pouvoir constituant à Pétain, chef de l’État français.

Nomination de Pétain → initiation d’un processus de révision de la Constitution → loi du 10 juillet 1940 (Pétain a les pleins pouvoirs) → les institutions de la IIIème République s'effondrent → fin de la IIIème.

→ la loi du 10 juillet 1940 va confier le pouvoir constituant à Pétain.

Est - ce que la procédure de révision de la Constitution a - t - elle été bonne?

d’après De Gaulle → loi du 10 juillet est purement inconstitutionnelle sur la forme et le fond :

forme: on ne pouvait réviser la Constitution sous la pression de l’occupant, on ne peut pas prendre valablement un acte sous la contrainte. Pourtant, la procédure de la révision fut en tout point conforme à l’art.8 de la loi du 25 février 1875. L’argument de De Gaulle est donc faible.

fond: 2 points:

l'assemblée nationale avait abdiqué une compétence qui lui était propre, or un pouvoir ne peut abdiquer sa compétence → compétence négative.

de Gaulle insiste sur le fait qu'il fallait une nécessaire ratification par la nation de la Constitution.

Quelle est en 1940 la légitimité du pouvoir du régime de Vichy ?

culte du césarisme → les Français ont vu comme un soulagement l'arrivée au pouvoir de Pétain. La résistance apparaîtra beaucoup plus tard lorsque le peuple prendra conscience de l’illégitimité du pouvoir de Pétain.

“nous, Philippe Pétain, maréchal de France, chef de l’État Français” → formule qui introduit tous les actes constitutionnels de Pétain. “Nous” → tournure monarchique / “Chef de l’État Français” → terme République disparaît. Les 4 premiers actes constitutionnels de Pétain instituent un ordre éloigné de la République → la garantie des droits et la séparation du pouvoir sont oubliées. Ainsi, avec ces 4 actes constitutionnels tombent les acquis de la Révolution française.

Section 2: l'autoritarisme de l’Etat français: une dictature de type monarchique

Paragraphe 1: la négation de la souveraineté nationale

Acte du 11 juillet 1940: “Nous Philippe Pétain, vu la loi du 10 juillet 1940, nous déclarons assumer les fonctions de chef de l’État Français. En conséquence, nous décrétons l'art.2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 abrogé” → art.2 était: “Le président de la République est élu à la majorité des suffrages”.

“Dans l’État autoritaire, le pouvoir politique

...