Introduction à l’économie sociale

Introduction à l’économie sociale

L’Economie Sociale (économie solidaire)

Brainstorm :

• Autre définition de la valeur (ESG vs shareholder value)
• Des statuts et des modes de gouvernance particuliers
• Réponse à un problème social > recherche du profit => que faire du profit ?
• Répondre aux défaillances du marché ou de l’action publique
• Importance de la pérennité économique
• Prise en compte de toutes les parties prenantes (tissu social, impact et besoin)

L’Economie Sociale est un concept très français, un peu européen, pas trop anglo-saxon.

1e définition technique par les statuts des entreprises qui la compose :

Associations, mutuelles, coopératives, fondations

2e définition par les principes :

• L’ensemble des organisations qui ont une finalité prioritairement sociale. Elles n’ont pas été créées pour produire de la valeur pour les actionnaires mais pour répondre à un besoin social.
• Des organisations « a-capitalistes » : le fondement de ces organisations n’est pas la mobilisation d’un capital mais la mobilisation de personnes (des personnes qui se rassemblent et qui mettent en commun leurs compétences pour servir un collectif). La propriété n’appartient pas à des actionnaires détenant un capital et ayant des droits spécifiques sur le capital qu’ils détiennent. Les membres, sociétaires ou coopérateurs participent mais n’ont pas de droit spécifique sur l’entreprise en fonction du capital détenu. Dans le cadre de l’entreprise sociale, il n’y a pas de capital même si elles génèrent des ressources et des revenus.

Exception avec les fondations qui ont un capital apporté par des propriétaires mais qui leur est dépossédé.

• « Non-lucrativité » : ces organisations peuvent générer des profits (et c’est recommandé pour être viable économiquement) mais ceux-ci ne sont pas redistribués mais réinvestis dans l’entreprise.  La valeur économique générée par un collectif doit être réinvestie au service de la finalité sociale. 
• Démocratiques : gouvernance démocratique dans des sociétés de personnes (et pas de capitaux) « 1 homme = 1 voix » qui n’est pas lié à l’investissement ou à la propriété. Les organisations définissent eux-mêmes la manière dont cette gouvernance va se faire en instituant des constitutions. Mais il y a toujours l’Assemblée Générale où tout le monde peut voter pour choisir le bureau, le comité de direction, etc.

L’économie solidaire est à la frontière entre l’économie sociale et l’économie traditionnelle. Tout en ayant une approche marchande et capitalistique, elle choisit une stratégie telle qu’elle réponde d’abord à un besoin social. Mais c’est beaucoup plus flou, il n’y a pas de règles spécifiques, c’est propre à chaque entreprise. Le microcrédit montre bien que la limite est facilement franchissable puisque les principes ne sont pas clairement déterminés.

De plus en plus, les entreprises essayent de faire le lien entre les performances ESG (liées à la RSE) et les performances financières. Timberland est passé de la philanthropie à une stratégie centrée sur la RSE en développant des gammes de produits recyclés (60% du CA).

Social business, défini par M.YUNUS comme le « No profit, no loss » avec une visée sociale.

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Une association de loi 1901 est un groupement permanent de personnes qui mettent en commun leurs connaissances, leurs activités et leurs ressources dans un but autre que celui de générer des bénéfices.  Il faut être au minimum 2. Pas besoin de ressources.

Une fondation  est une mobilisation de ressources par une ou plusieurs personnes physiques et morales qui décide de l’affectation irrévocable de biens, de ressources ou d’idées à une association à but non-lucratif.

La coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération pour servir au mieux les intérêts économiques de ses participants. Des organisations qui servent leurs membres alors que les associations peuvent aussi servir des personnes extérieures. 60% des dépôts et 50% des crédits sont le fait d’acteurs de l’entreprise coopérative : Crédit Coopératif, crédit mutuel… Attention parce que Leclercq, Système U, le Crédit Agricole sont aussi des coopératives.

La mutuelle est un groupe de personnes physiques et morales qui s’appuient sur le principe de solidarité entre membres et tentant de répondre aux besoins de leurs membres plutôt que d’obtenir un retour sur investissement. Mutualisation du risque : mutuelles santé ou les mutuelles IARD (assurances). 50% de l’assurance automobile = mutuelle (MMA, MAAF, etc).

Une question : comment garantir la finalité sociale ? Les statuts ou les modes de gouvernance ne permettent pas de s’assurer que l’entreprise poursuit une finalité sociale.

Historique de l’ESS:

Dans l’antiquité, on trouve des traces de premiers regroupements de travailleurs ou de philosophes, de mise en commun de ressources et d’effort pour l’action collective.

Première initiatives au Moyen-Âge pour répondre à des besoins sociaux : prise en charge par l’Eglise de ces questions d’intérêt général. En parallèle, il y a des initiatives collectives de travailleurs : les guildes et les corporations selon les métiers.

La Révolution Française remet en cause l’existence de ces associations, car le garant de l’intérêt général doit être l’Etat, et il doit y avoir un lien direct entre le citoyen et l’Etat via le suffrage universel. Loi Le Chapelier 1791 pour interdire les corporations et toute liberté d’association. Les œuvres collectives de l’Eglise sont nationalisées, et l’Etat s’accapare tout le service de l’intérêt général. Cela marque radicalement l’histoire de l’ESS : ne restent que les institutions publiques.

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