Introduction : Le développement d'un droit 

Partie 2

Introduction : Le développement d'un droit 

La fin du 10e est marqué par l'avènement de la dynastie Capésienne. On va évoquer les institutions qui ont eu incidence directe sur les sources du droit. Le 10e et 15e se divise :

1 : jusqu'au 12e : la féodalité l'emporte partout en Europe occidentale, elle est caractérisée par l'avènement des seigneurs -> ils profitent de l'affaiblissement de l'autorité royale pour usurper les prérogatives de puissance publique. On assite à la désagrégation de l'Etat. La seigneurie succède à l'Etat, le cadre de référence est la seigneurie. Ce mouvement est plus ou moins important en fonction des régions.

2 : à partir du 12e -> réaction royale, elle restaure ses prérogatives en agrandissant son domaine.

3 : au cours du 13e -> la royauté redevient la principale puissance dans le royaume. A la fin du M-O elle deviendra une des principales puissances européennes.

Ces deux dernières périodes sont caractérisés par un roi souverain, qui était avant un simple seigneur. Le souverain s'est émancipé de la féodalité. Le roi s'émancipe de la féodalité et impose son autorité à l'ensemble de la population.

Conséquences sur le droit, normes générales applicable a tte la popu. Cette période est considérée comme une période de fixation de l'identité juridique de la France, elle est loin d'être homogène.

Pour les trois premiers siècles (10/11/12e), les infos manquent, certains ont considérés que nous étions face à un espace de vide juridique. Cette période est intégralement comblée par la coutume = source du droit. Cette coutume est orale -> on ne la connait pas. Ce caractère oral nous a privé de témoignages d'où cette impression de vide juridique. La coutume ne disparaitra plus du paysage juridique jusqu'à la révolution. C'est un droit territorial = législation royale qui fera son retour au 12e siècle.

Au cours de cette période on voit apparaitre la notion de droit savant -> "les droits savants" = droit commun de l'Europe.

Chapitre 1 : le développement d'un droit territorial

Section 1 : la formation des coutumes territoriales 

Ces coutumes s'appliquent à tt les habitants d'un même territoire, le droit n'a plus le caractère ethnique mais territorial. Ces coutumes ne sont pas sans difficulté. Elles se transmettent oralement, difficulté dans leur connaissance et dans la preuve même de la coutume en justice.

§/1 : L'avènement d'un droit coutumier territorial

A) La genèse des coutumes territoriales 

Qu'est-ce qu'une coutume ?

-> Le terme coutume a évolué avec le temps, il ne se trouve que très rarement dans les ouvrages, ce n'est pas un usage courant. On le retrouve dans quelques chartres, il devient d'un usage plus courant à partir du 11e. Le mot coutume, plus utilisé au pluriel veut d'abord dire = des obligations ou des charges imposées aux habitants d'un lieu donné par un seigneur (dans un premier temps). On fait référence aux redevances, au pouvoir de commandement d'un seigneur -> aux prérogatives seigneuriales qu'un seigneur exerce sur les hommes qui vivent au sein de sa seigneurie.

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