ITB Cours réglementaire

L’Aspect réglementaire de la Banque

Depuis toujours l’économie a connu des crises qu’on a, au travers du temps, appelé Banqueroute, Kracht, … Les principales victimes de ses crises sont les populations.

Avec des Banques de plus en plus puissante, les Banques deviennent un acteur incontournable de l’économie ce qui implique un risque si elles sont défaillantes. On l’a vu en 2008 avec la crise des supbrimes et la chute de Lehman Brother.

Afin de limiter le risque, les autorités tentent de mettre en place des règles pour :

• Assurer la sécurité des placements et investissements
• Permettre la transparence et la traçabilité des opérations
• Mettre en place des normes similaires

1. Quelques dates

• 9 mai 1950 : Déclaration de Schuman pour une Europe en paix
• 18 avril 1951 : CECA (Communauté Européenne charbon acier) : France, BENELUX, Italie, Allemagne
• 1er juillet 1968 : Union Douanière entre les Six
• 14 Juin 1985 : Accord de Schengen
• 7 février 1992 : Traité de Maastricht
• 1er janvier 1999 : Monnaie unique
• 29 octobre 2004 : Signature du projet de Constitution Européenne
• 13 décembre 2007 : Traité de Lisbonne

1. Les principales institutions Européennes

1. Le système Européen de Banque Centrale (SEBC)

BCE + les Banques centrale nationales des Etats de l’UE.

Son rôle :

• Définir et mettre en œuvre une politique monétaire
• Gérer le change et les réserves
• Promouvoir le fonctionnement des systèmes de paiement (SEPA par exemple)

1. La Commission Européenne

Organe exécutif composé d’un président (J-C Junker), 7 vice-présidents et 20 commissaires.

Elle a 4 fonctions principales :

• Fonction législative : Elle soumet des propositions de lois au Conseil de l’Union et au Parlement. Elle décide des sujets qui doivent être traités.
• Fonction exécutive : Elle met en œuvre les actes législatifs (les lois). Elle est également chargée de l’exécution du budget.
• Contrôle du droit : Elle veille à l’application des lois, elle contrôle l’attribution des aides d’Etat.
• Fonction de représentation : Elle représente l’UE dans les débats internationaux.

1. Le Conseil Européen

Composé des chefs d’Etats et de gouvernement, il fixe les grandes orientations.
Il y a un président : Donal Tusk, polonais.

1. Le Parlement Européen

Composé de 751 députés répartis entre les 28 Etats membres et élus au suffrage universel dans leur pays il a pour mission :

• Examine et adopte les acties législatives du Conseil
• Exerce un contrôle sur les activités des autres institutions
• Examine et adopte le budget Européen

1. Le Conseil de l’UE

Il sert de conseil des ministre Européen. Les ministres concernées se regroupe sur un sujet précis (Ministre de la défense pour traiter de la sécurité par exemple)

1. La Banque Centrale Européenne (BCE)

Présidée par Mario Draghi, la BCE est l’organe central de l’économie Européenne.

Organisation :

• Conseil des gouverneurs : 6 membres du directoire + gouverneur des Banques Centrales. Ce conseil décide des orientations de l’UE (objectif monétaire, taux d’intérêts, …)
• Le Directoire : Président et vice-président de la BCE et 4 membres élus. Il met en œuvre les décisions du conseil.
• Le conseil général : Président, vice-président, gouverneur des Banques centrale de l’ensemble des pays de l’UE (même ceux n’ayant pas adopté l’€). Il a un avis consultatif.

Missions :

• Définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la Zone €
• Conduire les opérations de changes
• Promouvoir le bon fonctionnement.
• Emission de billet de Banques
• Statistiques
• Stabilités et surveillance du système financier
• Coopération internationale et Européenne.

De plus, dans le cadre du Mécanisme de supervision Unique, elle a la supervision des principales Banques.

• Contrôle prudentielle
• Surveillance des Banques
• Macro prudentielle (consultation obligatoire de la BCE)
• Evaluation de la qualité des dirigeants
• Octrois et retrait d’agréments bancaires
• Examens des projets d’acquisitions
• Procédures de Passeport (Une Banque pouvant s’installer dans un pays peut s’installer dans tous les pays membre : système de passeport confiance)

1. Les instances internationales

Pour faire face aux récentes crises qui ont été mondiale, des instances de supervisions, de régulations ont été misent place afin d’éviter, de limiter ce genre de crise.

1. Le Conseil de Stabilité Financière (CSF)

Crée lors du G20 de Londres en Avril 2009, il a comme mission :

• Déterminer les vulnérabilités du système financier mondiale et les corriger
• Promouvoir et assurer le respect des standards internationaux.

C’est lui par exemple qui met à jours la liste des Banques systémique.

Son président et Mark Carney, le conseil siège en suisse à Bâle.

1. Le comité Européen du risque systémique (CERS)

Le CERS a pour but la prévention et l’atténuation du risque systémique.
Ses missions sont nombreuses :

• Identifier les risques systémiques et les classer par degré de priorité. Alerter lorsqu’ils deviennent trop important.
• Coopérer étroitement avec les autres instances européenne et international (SESF, AES).

1. L’autorité Bancaire Européenne (ABE)

Sa principale mission est de maintenant la stabilité financière de l’UE et de garantir l’intégrité, l’efficience et le bon fonctionnement du système bancaire.

L’ABE est en charge de :

• Créer des normes en matière de réglementation et de surveillance
• Surveiller et analyser le marché et les tendances de crédits.
• Favoriser la protection des déposants

L’ABE élabore des projets et des normes et émets des recommandations.

1. L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions professionnelles (AEAPP)

Elle a pour objectif de sauvegarder la stabilité et l’efficacité du système financier, principales dans les domaines :

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